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tribunal coutumier (n. m.)

Tribunal local qui juge les causes et litiges conformément au droit coutumier.

Le tribunal coutumier l'a condamné à verser une amende de cinq mille francs.

[État des données: en cours]

Citation(s)	Référence(s)
L'affaire lui a été soumise il y a une semaine, lors de la session du tribunal coutumier qu'il [le chef de village] préside chaque jeudi.	1987, E-lè-sôngô, 24 septembre. [presse, journaux, périodiques]
Les deux familles antagonistes furent convoquées devant le tribunal coutumier. Le chef Saïbou entendit la version de la famille X et ayant refusé la parole à la partie adverse décide de refixer les limites des terrains à sa guise.	1996, Le Novateur, 5 octobre. [presse, journaux, périodiques]

Disponible.

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Réalité propre	Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Commentaire(s) intrazone	Est relevé par IFA (1983) pour le Bénin, le Burkina Faso (ancienne Haute-Volta), la Côte d'Ivoire, le Togo et l'ancien ZaÏre. (Selon IFA et, pour la Côte d'Ivoire, S. Lafage, 2003). L'emploi est également attesté au Congo (Brazzaville) (A. Queffélec, A. Niangouna, 1990), au Sénégal (Equipe IFA-Sénégal G. N'Diaye-Corréard et alii, 2006) et au Tchad. (Ng. Ndjérassem, 2005).

Très active à l'époque coloniale, cette institution est encore reconnue par l'État.

CE: 10439