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Vedette

jugement supplétif (n. m.)

Définition

Acte administratif attribuant une date de naissance approximative mais probable à une personne dont la date de naissance n'a pas été enregistrée à l'Etat Civil.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Au vrai, il ignorait son âge exact, son père ayant négligé de marcher jusqu'au chef-lieu de district pour déclarer sa naissance. Il entra à l'école grâce au jugement supplétif que lui obtint son oncle à la préfecture de Mabava.
1981, Tchichelle T., Longue est la nuit, p.1.
[littérature]
Un jugement supplétif établi sur son âge apparent le faisait naître juste au début du siècle.
1982, Bemba S., Le soleil est parti à M'Pemba, p.85.
[littérature]
Souvent les élèves n'ont pas d'acte de naissance. Ils ont souvent des jugements supplétifs avec un âge supposé pour les besoins de la cause.
1982, Etumba, 14 décembre.
[presse, journaux, périodiques]
Comme à beaucoup d'autres, on recourra à un jugement supplétif pour lui faire un acte de naissance avec des témoins qui ont des mémoires de passoire.
1984, Tchicaya U Tam'Si, Les Phalènes, p.11.
[littérature]

Commentaires

Courant, écrit, oral, tous milieux.
CB: 11094