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Cour intermédiaire (n. f.)

Tribunal qui se situe entre la Cour de district et la Cour Suprême.

[État des données: en cours]

Citation(s)	Référence(s)
Il était poursuivi en cour intermédiaire pour avoir agressé mortellement...	2009, L'Express, 31 octobre. (Consulté le 6 novembre 2009). [presse, journaux, périodiques]

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