Citation(s) | Référence(s) |
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Le Sénat coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume à raison de deux représentants par aire coutumière. |
2006, Site internet "gouv.nc".
[textes administratifs ou officiels]
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Le Sénat coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume à raison de deux représentants par aire coutumière. |
2006, Site internet "gouv.nc".
[textes administratifs ou officiels]
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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