Citation(s) | Référence(s) |
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L'on examina aussi le Lieutenant Gough au sujet d'un affidavit qu'il avoit fait raport a l'affaire de Lexington, et qui avoit ete publié dans un des Avertisseurs Publics, produit par le Defendeur. Il reconnut son affidavit et jura la vérité du contenu, en donnant en même tems de vive voix la relation de cette action [...]. |
1778, La Gazette de Québec, 1er janvier, p. 2.
[presse, journaux, périodiques]
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– Q. : Voulez-vous examiner l'exhibit numéro 10 du demandeur et dire si c'est là l'affidavit que vous avez signé et assermenté ? – R. : Oui. – Q. : Et maintenez-vous comme exacts tous les faits qui sont mentionnés dans le dit affidavit ? |
1889, Québec, ANQQ, Cour d'appel (Québec), cause no 42, factum de l'appelant, p. 28.
[archives et textes anciens]
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Mieux encore, la semaine dernière, un co-détenu [...] avait remis à l'avocat de Pépin [...] un affidavit affirmant qu'il était le seul auteur des quatre vols à main armée pour lesquels Pépin fut condamné. |
1987, Le Devoir, 25 avril, p. A3.
[presse, journaux, périodiques]
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Remarque(s) |
En France, affidavit s'emploie en droit fiscal avec le sens de «déclaration faite par le porteur étranger de certaines valeurs mobilières, qui lui permet d'être affranchi des impôts».
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