Base de données lexicographiques panfrancophone

Vedette

affidavit (n. m.)

[afidavɪt]

Définition

(Dans le voc. juridique). Déclaration écrite assermentée qui atteste la véracité des faits que l'on avance et qui peut être utilisée en justice. – (Par méton.). Modèle légal de rédaction d'un affidavit, formulaire.

Déposer, produire un affidavit, des affidavits. Signer, assermenter un affidavit. Remplir l'affidavit du vendeur. QU_e345

[État des données: avancé]

Variante(s) phonétique(s)

[afidɑvɪt] (vieilli)

Variante(s) graphique(s)

affidavid (dans certains glossaires, d'après une prononciation répandue autrefois)

Citation(s)	Référence(s)
L'on examina aussi le Lieutenant Gough au sujet d'un affidavit qu'il avoit fait raport a l'affaire de Lexington, et qui avoit ete publié dans un des Avertisseurs Publics, produit par le Defendeur. Il reconnut son affidavit et jura la vérité du contenu, en donnant en même tems de vive voix la relation de cette action [...].	1778, La Gazette de Québec, 1er janvier, p. 2. [presse, journaux, périodiques]
– Q. : Voulez-vous examiner l'exhibit numéro 10 du demandeur et dire si c'est là l'affidavit que vous avez signé et assermenté ? – R. : Oui. – Q. : Et maintenez-vous comme exacts tous les faits qui sont mentionnés dans le dit affidavit ?	1889, Québec, ANQQ, Cour d'appel (Québec), cause no 42, factum de l'appelant, p. 28. [archives et textes anciens]
Mieux encore, la semaine dernière, un co-détenu [...] avait remis à l'avocat de Pépin [...] un affidavit affirmant qu'il était le seul auteur des quatre vols à main armée pour lesquels Pépin fut condamné.	1987, Le Devoir, 25 avril, p. A3. [presse, journaux, périodiques]

Commentaires

Mot dont l'emploi a été contesté par les uns, mais qui a été reçu par les autres comme un emprunt légitime (usuel chez les avocats).

Origine

Emprunt d'un lexème, d'un syntagme, d'une expression (avec son sens) anglais

Historique

Depuis 1778; emprunt de l'anglais affidavit «a sworn statement in writing made esp. under oath» (v. OED et Webster 1986). Le mot a pénétré également en français de France à la même époque environ (1773), mais pour décrire un usage propre aux pays anglo-saxons (v. par ex. Larousse 1866, TLF, ReyDAngl-3); par la suite, le mot y a pris un sens spécialisé (v. Français de référence), qui est relevé dans les dictionnaires français depuis la fin du XIXe s. (GrEnc).

Bilan métalinguistique

Mot dont l'emploi a été contesté par les uns, mais qui a été reçu par les autres comme un emprunt légitime (usuel chez les avocats).

Avis et recommendation(s)

L'OLF considère que affidavit est «un emprunt inutile à l'anglais» et recommande de dire déclaration sous serment (v. OLFAvis-4, no 515).

Français de référence

Remarque(s)	En France, affidavit s'emploie en droit fiscal avec le sens de «déclaration faite par le porteur étranger de certaines valeurs mobilières, qui lui permet d'être affranchi des impôts».

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