| Citation(s) | Référence(s) |
|---|---|
| Dans le rapport de la commission cantonale de recours, aucune distinction n'est malheureusement faite entre le sort des recours AVS et des recours AI. Nous le regrettons, mais nous sommes certain que l'application de la loi AVS présente de loin moins de difficultés que l'application de la loi AI [...]. |
1972, Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 17 mai, p. 231.
[textes administratifs ou officiels]
|
| Toutes les personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative dépendante ou indépendante ou qui y ont leur domicile civil sont tenues de payer des cotisations AVS [/] AI [/] APG [= allocations pour perte de gain]; seules les épouses et les veuves sans activité lucrative en sont dispensées. |
1993, Le Démocrate, 9 février, p. 8.
[presse, journaux, périodiques]
|
| [...] la commission du feu de Cressier avise toutes les personnes qui ne peuvent faire partie du corps des sapeurs-pompiers, pour des raisons de santé ou d'invalidité, de se présenter jusqu'au [= au plus tard le] 15 février 1993 au bureau communal munis de leur certificat médical ou de leur attestation AI afin de faire valoir leur droit d'exemption de la taxe du service du feu. |
1993, Bulletin des communes du district de Neuchâtel, 12 février, p. 3.
[presse, journaux, périodiques]
|
| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
|
|---|