Base de données lexicographiques panfrancophone

Vedette

assemblée communale (n. f.)

[asɑ̃blekomynal]

Définition

Région. Corps législatif formé de l'ensemble des citoyens d'une petite commune (BE et JU); d'une commune de moins de 3000 habitants (FR).

Assemblée communale ordinaire, extraordinaire.

[État des données: avancé]

Variante(s) phonétique(s)

[asɑ̃ble:komynal]

Citation(s)	Référence(s)
Plainte contre l'assemblée communale [de BE Crémines]. L'assemblée municipale du 1^er juillet avait notamment autorisé le Conseil communal à contracter un emprunt de [...]. Une plainte a été déposée à la Préfecture contre cette décision pour vice de forme.	1976, Le Pays, 8 juillet , p. 5. [presse, journaux, périodiques]
Courtemaîche [JU]: assemblée communale. L'assemblée communale d'hier soir n'avait attiré que 45 personnes, dont cinq dames seulement.	1976, Le Pays, 16 décembre, p. 16. [presse, journaux, périodiques]
Le corps électoral exprime sa volonté en assemblée communale ou par voie de scrutin. / Les compétences du corps électoral, l'organisation et le fonctionnement de l'assemblée communale, les scrutins et le droit d'initiative sont réglés par la loi, qui peut renvoyer au règlement communal. [...] L'assemblée communale peut être remplacée par un conseil général.	1977, Constitution de la République et Canton du Jura adoptée par l'Assemblée constituante le 3 février 1977 et par le peuple le 20 mars 1977, art. 117, 118. [textes administratifs ou officiels]
Le mardi 24 mai, à 20h30, à l'hôtel du Gibloux, se tiendra l'assemblée communale de Villaz-Saint-Pierre [FR].	1977, La Gruyère, 21 mai, p.3. [presse, journaux, périodiques]
Dans les communes [fribourgeoises] qui comptent plus de 3000 habitants, l'assemblée communale est remplacée par un Conseil général [...].	1990, E. Weibel, Institutions politiques romandes: les mécanismes institutionnels et politiques des cantons romands et du Jura bernois, p. 20. [études scientifiques]
Il existe dans chaque commune [du Jura bernois] une Assemblée communale (Gemeindeversammlung). Celle-ci comprend tous les électeurs. Elle peut aussi, le cas échéant, s'exprimer par un vote aux urnes.	1990, E. Weibel, Institutions politiques romandes: les mécanismes institutionnels et politiques des cantons romands et du Jura bernois, p. 153. [études scientifiques]
Les Bois / Assemblée communale extraordinaire / lundi 8 février 1993, à 20 heures, à la halle de gymnastique.	1993, Journal officiel de la République et Canton du Jura, 27 janvier, p. 41. [presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond à l'allemand CH: Gemeindeversammlung, n. f.

Synonyme(s)

Région. assemblée primaire (VS).

Répartition

s05 - Fribourg
s07 - Berne
s08 - Jura

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme cantonal (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; Weibel 1990; Lengert 1994; DSR 1999.

Français de référence

Réalité propre	Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

SU: 17350