Base de données lexicographiques panfrancophone

assemblée de commune (n. f.)

[asɑ̃bled(ə)kɔmyn]

Région. Corps électoral d'une commune vaudoise.

[État des données: avancé]

[asɑ̃ble:d(ə)kɔmyn]

Citation(s)	Référence(s)
Les assemblées de commune sont convoquées pour le samedi 8 et le dimanche 9 septembre 1973 [...], à l'effet de répondre à la question suivante: [....]	1973, Feuille des avis officiels du canton de Vaud, 27 juillet, p. 1808. [presse, journaux, périodiques]
Il est précisé, d'autre part, que les assemblées de commune élisent d'abord les membres de la municipalité, et choisissent ensuite le syndic entre ceux-ci [...].	1990, E. Weibel, Institutions politiques romandes: les mécanismes institutionnels et politiques des cantons romands et du Jura bernois, p. 304. [études scientifiques]
La souveraineté est exercée par les citoyens actifs réunis en assemblée de commune et, en leur nom, par les autorités constitutionnelles. [...] Les assemblées de commune sont composées des citoyens actifs qui ont leur domicile civil dans la commune. [...] Les assemblées de commune élisent les députés du canton au Conseil des Etats en même temps que les députés au Conseil national et pour la même durée.	1990, Constitution du canton de Vaud du 1^er mars 1885 (Mise à jour : 1^er novembre 1990), art. 221, 251, 26 bis1. [textes administratifs ou officiels]

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Statalisme cantonal. — Weibel 1990; Lengert 1994; DSR 1999.

Réalité propre	Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

SU: 17351