Citation(s) | Référence(s) |
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[...] l'autorité suprême de la Confédération est exercée par l'Assemblée fédérale, qui se compose de deux sections ou conseils, savoir : [/] A. Le Conseil national; [/] B. Le Conseil des Etats. |
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 71.
[textes administratifs ou officiels]
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L'Assemblée fédérale a élu mercredi matin Mme C. G.-W. juge suppléante extraordinaire au Tribunal fédéral. |
1993, Journal de Genève et Gazette de Lausanne, 17 juin, p. 17.
[presse, journaux, périodiques]
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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