Vedette

Assemblée fédérale (n. f.)
[asɑ̃blefedeʀal]

Définition

Corps législatif fédéral suprême qui réunit la chambre du peuple (Conseil national ) et la chambre des États ( Conseil des États).
[État des données: avancé]

Variante(s) phonétique(s)

[asɑ̃ble:fedeʀal]
Citation(s) Référence(s)
[...] l'autorité suprême de la Confédération est exercée par l'Assemblée fédérale, qui se compose de deux sections ou conseils, savoir : [/] A. Le Conseil national; [/] B. Le Conseil des Etats.
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 71.
[textes administratifs ou officiels]
L'Assemblée fédérale a élu mercredi matin Mme C. G.-W. juge suppléante extraordinaire au Tribunal fédéral.
1993, Journal de Genève et Gazette de Lausanne, 17 juin, p. 17.
[presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond à l'allemand CH Bundesversammlung, n. f., à l'italien CH Assemblea federale, n. f. et au romanche Assamblea federala, n. f.

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de Suisse

Historique

Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — GPSR 7, 222b s.v. fédéral 1º ; Constitution fédérale 1992 / Costituzione federale 1992 / Bundesverfassung 1992 (art. 71); PledariGrond 1993; DSR 1999.

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 17352