Citation(s) | Référence(s) |
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Avec l'autorisation du président du Tribunal du district de Boudry, M. Cl. R. met à ban le chantier de construction d'un immeuble locatif. |
1973, Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel , 8 décembre, p. 889.
[presse, journaux, périodiques]
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Tout le quartier se gare chez nous, il faudra mettre la cour à ban. |
1974, Enq. CD/I, (NE Neuchâtel).
[enquêtes]
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Avec l'autorisation du président du Tribunal du district de Boudry, l'Entreprise H. G. à Bevaix [...] met à ban ses immeubles et terrains de Bevaix [...]. En conséquence, défense formelle et juridique est faite à toute personne de s'y introduire, sous réserve des droits des tiers. |
1975, Feuille d'Annonces du district de Boudry, 14 février.
[presse, journaux, périodiques]
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Du reste, l'abbé de Saint-Maurice, seigneur temporel de la vallée, n'avait-il pas mis à ban les «à pic» [= escarpements abrupts] les plus dangereux et n'infligeait-il pas des amendes aux contrevenants ? |
1976, Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, 15 avril, p. 2.
[presse, journaux, périodiques]
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Avec l'autorisation du Président du Tribunal du district de Boudry, la commune d'Auvernier met à ban toutes les vignes situées sur le territoire communal. |
1976, Feuille d'Annonces du district de Boudry, 27 août.
[presse, journaux, périodiques]
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Avec l'autorisation de la présidente III du Tribunal du district de Neuchâtel, [la compagnie X] met à ban ses terrains [...]. |
1976, L'Express, 11-12 décembre, p. 4.
[presse, journaux, périodiques]
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(En tournure passive ou en emploi participial) Le chantier de construction de l'Ecole primaire des «Prés Zuber» sera mis à ban. |
1971, Feuille d'Avis de Moutier, 27 mai.
[presse, journaux, périodiques]
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(En tournure passive ou en emploi participial) En raison de travaux d'égalisation et d'ensemencement du TERRAIN DE FOOTBALL ce dernier est mis à ban jusqu'au 13 août 1971. |
1971, Le Courrier, 2 juillet.
[presse, journaux, périodiques]
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(En tournure passive ou en emploi participial) Durant les semaines précédant la vendange les vignes sont mises à ban. |
1974, Enq. CD/I, (NE Neuchâtel).
[enquêtes]
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(En tournure passive ou en emploi participial) Les terrains mis à ban sont signalés. |
1976, L'Express, 11-12 décembre, p. 4.
[presse, journaux, périodiques]
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(En tournure passive ou en emploi participial) En conséquence, défense formelle et juridique est faite à toute personne de s'introduire dans les vignes mises à ban. |
1976, Feuille d'Annonces du district de Boudry, 27 août.
[presse, journaux, périodiques]
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(En tournure passive ou en emploi participial) Le vignoble de Sion mis à ban. |
1977, Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, 29-30 octobre, p. 33.
[presse, journaux, périodiques]
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