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Si tous les membres connaissent le règlement qui régit cet étang, le public, lui, en ignore les clauses, restrictives. Aussi est-il bon que chacun sache qu'un règlement de mise à ban datant du 29 avril 1929 est toujours en vigueur [...]. |
1971, Le Progrès, 15 mai.
[presse, journaux, périodiques]
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A la requête des chemins de fer fribourgeois, à Bulle, le Juge de paix du 3e Cercle [= arrondissement] de la Gruyère, à Bulle, ordonne la mise à ban de l'art. 200 du cadastre de la commune de Bulle. |
1973, Feuille officielle du Canton de Fribourg, 22 septembre, nº 38, f. 1138.
[presse, journaux, périodiques]
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Cette mise à ban consiste en bâtiments, terrains et gravières et est délimitée par cordon de protection. |
1973, Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel , 8 décembre, p. 889.
[presse, journaux, périodiques]
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Mise à ban / La soussignée Dame Br. W.-Gr., à Orvin, fait défense à quiconque de pénétrer avec des véhicules à moteur lourds sur sa propriété ...]. Les contrevenants seront dénoncés au juge et passibles d'une amende de 1 franc à 40 francs. |
1974, Feuille officielle du Jura bernois, 24 avril, p. 313.
[presse, journaux, périodiques]
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Des avis de mise à ban de ce genre sont publiés régulièrement par la Feuille officielle du canton. [...] En règle générale, le seul fait de consulter attentivement un panneau de mise à ban ne permet pas de déceler si le propriétaire a effectivement procédé dans les règles de l'art et obtenu l'autorisation idoine. |
1978, L'Express, 26 janvier, p. 3.
[presse, journaux, périodiques]
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