Vedette

bourgeoise (commune ~) (adj.)
[kɔmynbuʀʒwaz]

Définition

Région. Dans JU, VS et BE , institution politique regroupant tous les bourgeois d'une commune, et chargée entre autres de l'administration des biens bourgeoisiaux.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Avec une belle conscience professionnelle, une expérience précieuse et utile, M. G. s'acquitte des devoirs de sa charge à l'entière satisfaction de la commune bourgeoise du lieu, dont les assemblées lui ont régulièrement renouvelé leur confiance.
1971, Le Jura bernois, 19 mai, p. 1.
[presse, journaux, périodiques]
La commune bourgeoise a tenu une assemblée à l'aula de l'école primaire [...].
1971, Feuille d'Avis de Moutier, 27 mai.
[presse, journaux, périodiques]
La partie administrative a été suivie par une collation et par le verre de l'amitié servi dans une sympathique ambiance et gracieusement offert par la commune bourgeoise et municipale de Saicourt.
1976, Le Pays, 28 octobre, p. 9.
[presse, journaux, périodiques]
Le Conseil de ville a voté les crédits nécessaires à l'aménagement de la nouvelle bibliothèque en la maison Wicka II, propriété de la commune bourgeoise.
1977, Le Pays, 17 mars, p. 16.
[presse, journaux, périodiques]
Dans le canton de Fribourg, les communes bourgeoises n'existent plus comme telles et ne sont pas reconnues collectivités de droit public.
1990, E. Weibel, Institutions politiques romandes: les mécanismes institutionnels et politiques des cantons romands et du Jura bernois, p. 21.
[études scientifiques]
La loi jurassienne sur les communes reconnaît l'existence de communes bourgeoises [en italique dans le texte] (art. 101 de la loi sur les communes) qui peuvent cependant fusionner avec la commune municipale en une commune mixte (art. 107 de la loi sur les communes). [...] La commune bourgeoise, dans la gestion et l'utilisation de sa fortune, doit prendre en considération les besoins de la commune municipale.
1990, E. Weibel, Institutions politiques romandes: les mécanismes institutionnels et politiques des cantons romands et du Jura bernois, p. 133.
[études scientifiques]
La commune bourgeoise a perdu [en Valais] la place qu'elle occupait autrefois. La plupart de ses tâches traditionnelles sont assumées désormais par la commune politique. [...] Aujourd'hui, les communes bourgeoises sont principalement compétentes pour octroyer l'indigénat communal sous la forme du droit de bourgeoisie et pour gérer leurs biens bourgeoisiaux. Elles doivent, de surcroît, collaborer à une série de tâches d'intérêt public. .
1990, E. Weibel, Institutions politiques romandes: les mécanismes institutionnels et politiques des cantons romands et du Jura bernois, p. 247.
[études scientifiques]

Commentaires

Dans VS, on trouve aussi le terme commune bourgeoisiale.

Synonyme(s)

Région. commune bourgeoisiale (VS)

Répartition

  • s03 - Valais
  • s08 - Jura
  • s07 - Berne

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de Suisse

Historique

Voir le sens 01.

Étymon du FEW

*burg-

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Données encyclopédiques

La loi jurassienne sur les communes reconnaît l'existence de communes bourgeoises qui peuvent cependant fusionner avec la commune municipale en une commune mixte. La grande majorité des communes du Jura est d'ailleurs constituée de communes mixtes. La Constitution valaisanne reconnaît comme collectivités de droit public les communes municipales et les communes bourgeoises. Dans BE, les communes se divisent en deux groupes: les communes municipales (elles ne s'occupent pas d'affaires bourgeoisiales, qui sont administrées par les autorités bourgeoisiales, spécifiques) et les communes mixtes (qui comprennent à la fois les communes d'habitants et les communes bourgeoises). Dans le canton de FR, les communes bourgeoises n'existent plus comme telles (la gestion des bien bourgeoisiaux est confié à une assemblée bourgeoisiale). La commune bourgeoise a perdu la place qu'elle occupait autrefois. La plupart de ses tâches traditionnelles sont assumées désormais par la commune politique. Elle subsiste cependant comme collectivité de droit public. Aujourd'hui, les communes bourgeoises sont principalement compétentes pour octroyer l'indigénat communal sous la forme du droit de bourgeoisie et pour gérer leurs biens bourgeoisiaux. Elles doivent de surcroît, collaborer à une série de tâches d'intérêt public. Il existe dans chaque commune bourgeoise une assemblée bourgeoisiale (ou assemblée de la commune bourgeoise).
SU: 17612