Citation(s) | Référence(s) |
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En Suisse, la nationalité est à trois degrés [...]. Au-dessous de la nationalité suisse, il existe une nationalité cantonale, appelée indigénat. Et nous pouvons ajouter qu'au-dessous de l'indigénat, il existe encore une nationalité communale, appelée «droit de cité», ou «bourgeoisie». |
1967, J.-Fr. Aubert, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. I, p. 355.
[études scientifiques]
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Quant à l'avant-projet de loi sur le droit de cité valaisan il paraît favorable dans son ensemble, à part l'art. 19 qui paraît excessif. La fédération est intervenue pour des modifications mineures dans le texte des art. 19 et 15, modifications qui ont pourtant une très grande importance pour l'obtention de la bourgeoisie. |
1976, Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, 27 septembre, p. 7.
[presse, journaux, périodiques]
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Mme S. G. a rapporté au nom de la commission permanente de bourgeoisie, concernant les préavis municipaux tendant à l'octroi de la bourgeoisie de Vallorbe à MM. [...]. |
1976, 24 heures, 1er octobre, p. 2
[presse, journaux, périodiques]
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Dans cette salle même, il a reçu la bourgeoisie de la commune de Bex. |
1977, RSR, La Première, 31 mars.
[radio-télévision]
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Une fois en possession d'une promesse de bourgeoisie (étage communal), le futur Helvète doit présenter sa requête au Conseil d'Etat du canton d'accueil, autorité exécutive qui transmet naturellement à son législatif (le Grand Conseil) qui tranche en dernier ressort. |
1967, Coopération, 21 avril.
[presse, journaux, périodiques]
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Avant de passer aux interpellations, le Conseil a désigné la commission suivante pour étudier la demande d'admission à la bourgeoisie de la commune [de Montreux] de Mlle T. M. (Brésilienne). |
1977, L'Est Vaudois, 14 mai , p. 3.
[presse, journaux, périodiques]
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Remarque(s) |
Les emplois du mot en français de référence sont aussi connus et d'usage courant en Suisse romande.
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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