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chancellerie 02.
| Citation(s) | Référence(s) |
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| La chancellerie d'État est confiée à un chancelier pris en dehors du Conseil d'État et nommé par ce corps. |
1993, Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (mise à jour le 7 novembre 1958) [contient d'autres mises à jour dont la plus récente est datée du 27 mars 1993], art. 1182.
[textes administratifs ou officiels]
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| [Pour la variante Chancellerie] La Chancellerie d'Etat sert d'état-major au Grand Conseil et au Conseil-exécutif et assure les rapports entre ces deux autorités. |
1993, Constitution du canton de Berne. Projet pour la votation populaire du 6 juin 1993, art. 922.
[textes administratifs ou officiels]
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Renvoi(s) à d'autres langues
Correspond à l'allemand CH Staatskanzlei (parfois Standeskanzlei), à l'italien CH Cancelleria dello Stato, et au romanche chanzlia chantunala.
Répartition
- s01 - Suisse romande
Historique
Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; PledariGrond 1993; DSR 1999.
Français de référence
| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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Données encyclopédiques
Une chancellerie d'État est dirigée par un chancelier ou une chancelière (v. Constitution du canton de Berne, 1993, art. 77). — Dans les villes, l'équivalent de cet organe s'appelle souvent chancellerie de la ville / Ville. Dans les communes de moindre importance, on parle de greffe municipal ou de secrétariat de mairie.
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