Citation(s) | Référence(s) |
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Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération, est chargée du secrétariat de l'Assemblée fédérale et de celui du Conseil fédéral. |
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 1051.
[textes administratifs ou officiels]
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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