Vedette

citoyen actif (n. m.)
[sitwajɛ̃aktif]
Forme féminine citoyenne active, voir citation 5.

Définition

Région. Citoyen en mesure d'exercer ses droits civiques parce qu'ayant atteint la majorité et n'étant sous le coup d'aucune interdiction.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Sont citoyens actifs tous les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus, établis ou en séjour dans le canton depuis trois mois et n'exerçant pas leurs droits politiques dans quelque autre Etat de la Confédération.
1990, Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 (Mise à jour : 1er novembre 1990), art. 22 (modifié par la loi du 16 mai 1989)
[textes administratifs ou officiels]
Sont citoyens actifs, c'est-à-dire habiles à voter dans les assemblées politiques et électorales : 1. tous les Fribourgeois et les Fribourgeoises : a) qui ont 18 ans accomplis; b) qui ont leur domicile dans le canton; c) qui jouissent de leurs droits civils et politiques; 2. tous les Suisses, hommes et femmes,, aux conditions fixées par la loi.
1991, Constitution du Canton de Fribourg du 7 mai 1857. État au 1er mai 1989, art. 25 (modifié par l'arrêté du 19 mars 1991)
[textes administratifs ou officiels]
Les citoyens actifs (hommes et femmes) quittant la commune sont tenus de restituer leur carte d'électeur au greffe municipal.
1995, Inscription au dos de la Carte d'électeur, Commune de Montreux [VD], 1er juillet.
[autres textes écrits]
Tout citoyen actif qui a transféré son domicile politique hors de la commune est biffé d'office du rôle des électeurs. En cas de départ, la carte d'électeur doit être restituée au Contrôle des Habitants.
1997, Inscription au dos de la Carte d'électeur, Commune d'Yverdon-les-Bains [VD], 1er juillet .
[autres textes écrits]
Tout citoyen actif et toute citoyenne active, habiles à voter en matière communale, sont éligibles au conseil communal.
2006, Informations concernant les élections communales du 5 mars 2006, consulté le 13 février. (Internet — Site officiel de la commune de Cressier (NE))
[autres textes écrits]

Commentaires

Limité à l'usage administratif écrit. — L'antonyme citoyen passif n'est pas employé.

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond, en Suisse allemande, à l'allemand Aktivbürger, n. m. (v. DudenSchweiz 1989).

Répartition

  • s02 - Vaud
  • s05 - Fribourg

Origine

Maintien d'un lexème, d'un syntagme, d'une expression (avec son sens) français ancien

Historique

Archaïsme du français central, crée sous la Révolution (v. FEW 24, 116a, activus). La distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs a été formulée dans la première Constitution française de 1791; c. f. J.-F, Aubert, Traité de droit constitutionnel suisse, Editions Ides et Calendes, Neuchâtel, 1967, p. 413, n. 2. — Pid 1983, 1984; DSR 1999.

Étymon du FEW

activus

Français de référence

Équivalent(s)
électeur, trice, n. m.
Remarque(s)
CItoyen actif correspond au français électeur, qui est également courant en Suisse romande.
SU: 17903