Citation(s) | Référence(s) |
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Sont citoyens actifs tous les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus, établis ou en séjour dans le canton depuis trois mois et n'exerçant pas leurs droits politiques dans quelque autre Etat de la Confédération. |
1990, Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 (Mise à jour : 1er novembre 1990), art. 22 (modifié par la loi du 16 mai 1989)
[textes administratifs ou officiels]
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Sont citoyens actifs, c'est-à-dire habiles à voter dans les assemblées politiques et électorales : 1. tous les Fribourgeois et les Fribourgeoises : a) qui ont 18 ans accomplis; b) qui ont leur domicile dans le canton; c) qui jouissent de leurs droits civils et politiques; 2. tous les Suisses, hommes et femmes,, aux conditions fixées par la loi. |
1991, Constitution du Canton de Fribourg du 7 mai 1857. État au 1er mai 1989, art. 25 (modifié par l'arrêté du 19 mars 1991)
[textes administratifs ou officiels]
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Les citoyens actifs (hommes et femmes) quittant la commune sont tenus de restituer leur carte d'électeur au greffe municipal. |
1995, Inscription au dos de la Carte d'électeur, Commune de Montreux [VD], 1er juillet.
[autres textes écrits]
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Tout citoyen actif qui a transféré son domicile politique hors de la commune est biffé d'office du rôle des électeurs. En cas de départ, la carte d'électeur doit être restituée au Contrôle des Habitants. |
1997, Inscription au dos de la Carte d'électeur, Commune d'Yverdon-les-Bains [VD], 1er juillet .
[autres textes écrits]
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Tout citoyen actif et toute citoyenne active, habiles à voter en matière communale, sont éligibles au conseil communal. |
2006, Informations concernant les élections communales du 5 mars 2006, consulté le 13 février. (Internet — Site officiel de la commune de Cressier (NE))
[autres textes écrits]
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Équivalent(s) |
électeur, trice, n. m.
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Remarque(s) |
CItoyen actif correspond au français électeur, qui est également courant en Suisse romande.
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