Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Vedette

Conseil administratif (n. m.)
[kősɛjadministʀatif]
Parfois écrit sans majuscule.

Définition

Région. Autorité exécutive dans une commune de GE de plus de 3000 habitants.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Dans les communes de plus de 3000 habitants autres que la Ville de Genève, l'administration municipale est confiée à un conseil administratif de trois membres élus par l'ensemble des électeurs de la commune.
1993, Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (mise à jour le 7 novembre 1958) [contient d'autres mises à jour dont la plus récente est datée du 27 mars 1993], art. 1461.
[textes administratifs ou officiels]
L'administration de la Ville de Genève est confiée à un conseil administratif de cinq membres, nommé par le corps électoral de la Ville de Genève réuni en un seul collège.
1993, Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (mise à jour le 7 novembre 1958) [contient d'autres mises à jour dont la plus récente est datée du 27 mars 1993], art. 1551.
[textes administratifs ou officiels]
Le printemps passé, un mouvement d'opposition s'est présenté avec succès aux élections municipales de Plan-les-Ouates [GE]: il a remporté 8 sièges sur 19 au Conseil municipal (Législatif) et un sur trois au Conseil administratif (Exécutif).
1976, 24 heures, 6 août, p. 5.
[presse, journaux, périodiques]
Le Conseil d'État genevois a décidé d'introduire dès le premier juillet prochain la semaine de 42 heures pour le personnel de l'administration et le personnel ouvrier qui travaillaient encore 43 heures trois quarts. D'entente avec le Conseil administratif (Exécutif) de la Ville de Genève [...] la semaine de 42 heures sera aussi introduite dès le 1er juillet pour le personnel de ces deux administrations.
1977, 24 heures, 15-16 janvier.
[presse, journaux, périodiques]

Répartition

  • s04 - Genève

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Première attestation : 1847 (Constitution de la République et canton de Genève). Statalisme genevois. — Nic 1990; Lengert 1994; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 17941