Base de données lexicographiques panfrancophone

Conseil communal (n. m.)

[kősɛjkɔmunal]

Parfois écrit sans majuscule.

Région. Organe législatif formé de représentants élus dans une commune de VD de plus de 800 habitants.

[État des données: avancé]

Citation(s)	Référence(s)
Il y a [...] dans les communes dont la population excède huit cents âmes, un conseil communal composé de quarante-cinq membres au moins et de cent au plus, élus pour quatre ans [...].	1990, Constitution du canton de Vaud du 1^er mars 1885 (Mise à jour : 1^er novembre 1990), art. 85. [textes administratifs ou officiels]
Le Conseil communal de Payerne [VD] s'est réuni récemment sous la présidence de M.V. Cinquante-neuf conseillers et conseillères étaient présents.	1976, Tribune-Le Matin, 23 octobre, p. 7. [presse, journaux, périodiques]
La tension était devenue telle que l'on pensait que le Conseil communal renverrait la Municipalité à ses rêves de grandeur et l'architecte à sa planche de dessin.	1993, L'Hebdo, 3 juin, p. 12 (VD Morges). [presse, journaux, périodiques]

Correspond dans BE, FR et VS, à l'allemand CH Gemeinderat, n. m.

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; Lengert 1994; Belg 1994; DSR 1999.

consilium

Réalité propre	Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

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