Base de données lexicographiques panfrancophone

Vedette

Conseil communal (n. m.)

[kősɛjkɔmunal]

Parfois écrit sans majuscule.

Définition

Région. Autorité exécutive d'une commune dans les cantons de BE, FR, NE et VS.

[État des données: avancé]

Citation(s)	Référence(s)
Le conseil communal et son président sont les autorités exécutives et de police de la commune.	1989, Constitution du canton de Berne adoptée par le peuple bernois le 4 juin 1893, entrée en vigueur le 1^er juillet de la même année (avec les modifications apportées jusqu'au 10 mars 1985), art. 67. [textes administratifs ou officiels]
Le conseil communal est l'autorité exécutive et administrative de la commune municipale.	1977, Constitution de la République et Canton du Jura adoptée par l'Assemblée constituante le 3 février 1977 et par le peuple le 20 mars 1977, art. 1191. [textes administratifs ou officiels]
Il y a dans chaque commune: 1º une assemblée des citoyens habiles à voter dans la commune; 2º un conseil communal élu par l'assemblée des citoyens.	1987, Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 avec les modifications survenues jusqu'au 1^er janvier 1987, art. 72. [textes administratifs ou officiels]
Commune de Chamoson – Mise à l'enquête – M. H. M., à Chamoson, pour construire un avant-toit et fermer la véranda de son habitation sise au lieu dit Trémazières; M. H. T., à Sion, pour la construction d'un chalet au lieu dit Les Vérines; [...]. Les oppositions éventuelles à ces demandes doivent parvenir par écrit au conseil communal dans les dix jours dès la présente publication.	1973, Bulletin officiel du Canton du Valais, 30 novembre, p. 1010. [textes administratifs ou officiels]
Traditionnellement les autorités de Sion – le préfet, le conseil communal et le conseil bourgeoisial, une délégation du conseil général, juge et vice-juge assistent le dimanche de Pâques à la grand-messe solennelle à la cathédrale.	1975,Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, 1^er avril. [presse, journaux, périodiques]
A Treyvaux, il [Pierre Mauron] joua un rôle dans la vie publique. Il siégea, pendant deux législatures, au Conseil communal, où ses avis étaient écoutés.	1976, La Gruyère, 7 août, p. 3. [presse, journaux, périodiques]
[...] l'administration communale de Sierre communique : «Les articles parus dans la presse concernant un fonctionnaire de police n'émanent pas du Conseil communal, qui les désapprouve».	1976, Tribune-Le Matin, 18 septembre, p. 9. [presse, journaux, périodiques]
Le corps électoral élit le conseil communal ainsi que le parlement communal.	1993, Constitution du canton de Berne. Projet pour la votation populaire du 6 juin 1993, art. 115. [textes administratifs ou officiels]
Le Conseil général du Locle [NE] discutera vendredi prochain le rapport d'enquête du professeur G. [...] La commission chargée de l'examen des comptes de l'exercice 1992 s'était en effet étonnée de ce que le poste des honoraires du Conseil communal n'avait dimininué que de 50'000 francs, alors que l'exécutif fonctionnait depuis six mois à tiers temps et non plus à plein temps.	1993, Le Matin, 21 juin, p. 3. [presse, journaux, périodiques]
Mardi soir, les porte-parole de tous les groupes politiques ont salué le choix du Conseil communal de lancer une initiative.	2003, L'Express, 15 mai, p. 9. [presse, journaux, périodiques]

Synonyme(s)

La terminologie officielle valaisanne admet aussi conseil municipal.

Commentaire géolinguistique

La terminologie officielle valaisanne admet aussi conseil municipal.

Répartition

s03 - Valais
s05 - Fribourg
s06 - Neuchâtel
s07 - Berne
s08 - Jura

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme. — DudenSchweiz 1989; Lengert 1994; Belg 1994; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Équivalent(s)	Conseil municipal, n. m.
Réalité propre	Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Francophonie

Commentaire(s) intrazone	BELGIQUE : Même terme en Belgique.

Données encyclopédiques

Pour VS, voir Conseil municipal/a>. Dans BE, les communes se divisent en deux groupes: les communes municipales (elles ne s'occupent pas d'affaires [[SU+15272, qui sont administrées par les autorités bourgeoisiales, spécifiques) et les communes mixtes (qui comprennent à la fois les communes d'habitants et les communes bourgeoises). Il existe dans chaque commune une Assemblée communale. Celle-ci comprend tous les électeurs et peut être remplacée par un Conseil général ou de ville (législatif communal) élu. L'autorité exécutive et administrative de la commune mixte est exercée par le Conseil communal (par le Conseil municipal dans les communes municipales) composé de 3 à 5 membres élu par le peuple qui comprend un maire ou un président. Les délibérations du Conseil communal sont, de manière générale, soumise à la sanction du référendum lorsqu'une fraction du corps électoral en fait la demande. Les électeurs disposent du droit d'initiative. Dans le canton de FR, les communes bourgeoises n'existent plus comme telles (la gestion des bien bourgeoisiaux est confié à une assemblée bourgeoisiale). Il existe aussi dans chaque commune une Assemblée communale qui peut être remplacée par un Conseil général. L'autorité exécutive de la commune est exerce par le Conseil communal composé de 5 à 9 membres élu par le peuple. Le président de ce Conseil porte le nom de syndic. Les citoyens du canton de Fribourg ne bébficient pas du droit d'initiative en matière communale.

SU: 17943