Citation(s) | Référence(s) |
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Le conseil communal et son président sont les autorités exécutives et de police de la commune. |
1989, Constitution du canton de Berne adoptée par le peuple bernois le 4 juin 1893, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année (avec les modifications apportées jusqu'au 10 mars 1985), art. 67.
[textes administratifs ou officiels]
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Le conseil communal est l'autorité exécutive et administrative de la commune municipale. |
1977, Constitution de la République et Canton du Jura adoptée par l'Assemblée constituante le 3 février 1977 et par le peuple le 20 mars 1977, art. 1191.
[textes administratifs ou officiels]
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Il y a dans chaque commune: 1º une assemblée des citoyens habiles à voter dans la commune; 2º un conseil communal élu par l'assemblée des citoyens. |
1987, Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1987, art. 72.
[textes administratifs ou officiels]
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Commune de Chamoson – Mise à l'enquête – M. H. M., à Chamoson, pour construire un avant-toit et fermer la véranda de son habitation sise au lieu dit Trémazières; M. H. T., à Sion, pour la construction d'un chalet au lieu dit Les Vérines; [...]. Les oppositions éventuelles à ces demandes doivent parvenir par écrit au conseil communal dans les dix jours dès la présente publication. |
1973, Bulletin officiel du Canton du Valais, 30 novembre, p. 1010.
[textes administratifs ou officiels]
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Traditionnellement les autorités de Sion – le préfet, le conseil communal et le conseil bourgeoisial, une délégation du conseil général, juge et vice-juge assistent le dimanche de Pâques à la grand-messe solennelle à la cathédrale. |
1975,Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, 1er avril.
[presse, journaux, périodiques]
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A Treyvaux, il [Pierre Mauron] joua un rôle dans la vie publique. Il siégea, pendant deux législatures, au Conseil communal, où ses avis étaient écoutés. |
1976, La Gruyère, 7 août, p. 3.
[presse, journaux, périodiques]
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[...] l'administration communale de Sierre communique : «Les articles parus dans la presse concernant un fonctionnaire de police n'émanent pas du Conseil communal, qui les désapprouve». |
1976, Tribune-Le Matin, 18 septembre, p. 9.
[presse, journaux, périodiques]
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Le corps électoral élit le conseil communal ainsi que le parlement communal. |
1993, Constitution du canton de Berne. Projet pour la votation populaire du 6 juin 1993, art. 115.
[textes administratifs ou officiels]
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Le Conseil général du Locle [NE] discutera vendredi prochain le rapport d'enquête du professeur G. [...] La commission chargée de l'examen des comptes de l'exercice 1992 s'était en effet étonnée de ce que le poste des honoraires du Conseil communal n'avait dimininué que de 50'000 francs, alors que l'exécutif fonctionnait depuis six mois à tiers temps et non plus à plein temps. |
1993, Le Matin, 21 juin, p. 3.
[presse, journaux, périodiques]
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Mardi soir, les porte-parole de tous les groupes politiques ont salué le choix du Conseil communal de lancer une initiative. |
2003, L'Express, 15 mai, p. 9.
[presse, journaux, périodiques]
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Équivalent(s) |
Conseil municipal, n. m.
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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Commentaire(s) intrazone |
BELGIQUE : Même terme en Belgique.
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