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Vedette

Conseil communal (n. m.)
[kősɛjkɔmunal]
Parfois écrit sans majuscule.

Définition

Région. Autorité exécutive d'une commune dans une commune mixte du JU.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Courroux-Courcelon [JU] [/] Renvoi de l'assemblée bourgeoise [/] L'assemblée bourgeoise fixée au jeudi 13 mai 1993, à la salle du bâtiment des services techniques de Courroux [...] est annulée et renvoyée à une date ultérieure. Le Conseil communal.
1993, Le Pays, 11 mai, p. 18.
[presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond dans BE, FR et VS, à l'allemand CH Gemeinderat, n. m.

Répartition

  • s08 - Jura

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; Lengert 1994; Belg 1994; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Données encyclopédiques

Dans le canton de JU coexistent des communes municipales, des communes bourgeoises et des communes mixtes (qui comprennent à la fois les communes d'habitants et les communes bourgeoises). Il existe dans chaque commune une Assemblée communale. Celle-ci comprend tous les électeurs et peut être remplacée par un Conseil général ou de ville (législatif communal) élu. L'autorité exécutive et administrative de la commune est exercée par le Conseil communal (par le Conseil municipal dans les communes municipales) composé de 3 à 5 membres élu par le peuple qui comprend un maire ou un président . Les délibérations du Conseil communal sont, de manière générale, soumise à la sanction du référendum lorsqu'une fraction du corps électoral en fait la demande. Les électeurs disposent du droit d'initiative.
SU: 17944