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Vedette

Conseil d'État (n. m.)

[kősɛjdeta]

Définition

Région. Gouvernement, autorité exécutive dans les cantons (voir État) de FR, GE, NE, VD et VS, composé de cinq ou sept membres responsables de Départements ou de Directions.

[État des données: avancé]

Citation(s)	Référence(s)
A la suite de la publication par le Conseil d'État du canton de Vaud de son rapport annuel sur la réforme scolaire vaudoise, les délégués et le comité cantonal de la Société pédagogique vaudoise ont pris connaissance de ce document «avec un étonnement n'ayant d'égal que la profonde déception qui l'accompagne».	1976, Tribune-Le Matin, 4 novembre, p. 5. [presse, journaux, périodiques]
Le pouvoir exécutif et administratif est confié à un Conseil d'État composé de cinq membres.	1987, Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 avec les modifications survenues jusqu'au 1^er janvier 1987, art. 52. [textes administratifs ou officiels]
Le pouvoir exécutif et l'administration générale du sont confiés à un Conseil d'État composé de cinq membres, élus directement par le peuple.	1991, Constitution de la République et Canton de Neuchâtel du 21 novembre 1858 (avec les modifications apportées jusqu'au 30 septembre 1991), art. 42. [textes administratifs ou officiels]
Une bombe a éclaté dans les milieux politiques genevois : M. H.D., maire de la commune de P., a envoyé sa démission, avec effet immédiat, au Conseil d'État genevois.	1976, Tribune-Le Matin, 6 août , p. 3. [presse, journaux, périodiques]
Les trois semaines de campagne électorale qui ont séparé les deux tours de scrutin pour l'élection au Conseil d'État ont connu hier d'ultimes soubresauts : affiches lacérées, tracts anonymes, derniers mots d'ordre et apparition d'un «groupement pour la bonne marche de la construction dans le canton de Fribourg» – lire : l'une ou l'autre grosse entreprise de génie civil...	1976, Tribune-Le Matin, 5 décembre, p. 21. [presse, journaux, périodiques]
Il l'a fait savoir aux autorités universitaires et au Conseil d'Etat il y a un mois.	2003, L'Express, 15 mai, p. 3. [presse, journaux, périodiques]
[...] on crie et scande le nom de Favez, A MORT-FA-VEZ LE VAM-PIRE au point que la gendarmerie d'Oron reçoit du Conseil d'État, service de Justice et Police, l'ordre de protéger le proscrit et de réprimer ces troubles publics.	2007, J. Chessex, Le vampire de Ropraz, p. 82. [littérature]
Et tous de se rappeler, puisqu'ils étaient présents, cette belle journée du mois d'avant où, selon la tradition, le Conseil d'Etat vaudois représenté par M. Pahud, était venu remettre à Mme Chapuis le traditionnel fauteuil des centenaires en présence du préfet, du syndic et du pasteur, bien entendu.	2002, P. Hoffer, On m'a dit... sur la Côte, p.149 [littérature]

Commentaires

Dans JU, l'autorité exécutive est appelée Gouvernement (cf. aussi l'usage parallèle dans les Grisons : all. Regierung, it. Governo, rom. Regenza). Dans BE, cette fonction est remplie par le Conseil-exécutif (Regierungsraat).

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond, dans FR et VS, à l'allemand CH Staatsrat n.m., au tessin à l'italien CH Consiglio di Stato.

Répartition

s02 - Vaud
s03 - Valais
s04 - Genève
s05 - Fribourg
s06 - Neuchâtel

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Première attestation : 1814 (GE, v. FEW). Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — FEW 2, 1072a, cons?lium 3; TLF; DudenSchweiz 1989; Weibel 1990, p. 338; Petralli 1990; Lengert 1994; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Remarque(s)	En France, Conseil d'État signifie «tribunal le plus élevé de l'ordre administratif, possédant des attributions juridictionnelles et administratives» (v. TLF 5, 1378a s.v. conseil B 2 b).
Réalité propre	Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Données encyclopédiques

Le Conseil d'Etat est composé, selon les cantons, de cinq à sept membres élus par le peuple pour une période de quatre à cinq ans. Tous les électeurs sont éligibles à la charge de conseiller d'Etat. Le pouvoir exécutif et administratif est confié au Conseil d'Etat. Il exerce également d'importantes fonctions législatives. Il détient le pouvoir de présenter au Grand Conseil tous les objets de lois ou de décrets qu'il juge nécessaire. Il est ensuite chargé de leur promulgation, de même que de leur exécution.

SU: 17945