Vedette

Conseil des États (n. m.)
[kősɛjdezeta]

Définition

L'une des deux chambres du parlement fédéral; autorité législative de la Confédération suisse, formée des représentants des cantons et des demi-cantons (voir État).
[État des données: avancé]

Variante(s) morphologique(s)

États
Citation(s) Référence(s)
Le Conseil des États se compose de quarante-six députés des cantons. Chaque canton nomme deux députés; dans les cantons partagés, chaque demi-État en élit un.
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 80.
[textes administratifs ou officiels]
Les députés au Conseil des États sont indemnisés par les cantons.
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 83.
[textes administratifs ou officiels]
Le Conseil des États [...]. Le mode de l'élection et la durée du mandat sont fixés par les lois cantonales et varient selon les .
1988, Baudraz, H.; Colombini, J.-L.; Piotet, D.; Vogel, Ph., Guide juridique suisse, p. 18.
[études scientifiques]
Et quid si l'entente avec le PDC se conclut, qui pourrait aboutir à une liste commune pour le Conseil des États ?
1995, La Liberté, 28 mars, p. 17.
[presse, journaux, périodiques]
Entrée au Conseil des États le 10 décembre 1991, C.B., radicale de Studen près de Bienne, s'est adaptée avec une aisance étonnance aux impératifs sévères du «Stöckli».
1995, La Liberté, 9 mars, p. 9.
[presse, journaux, périodiques]
Imposition maintenue [titre]. Le Conseil des États s'est contenté d'apporter des retouches au système d'imposition de la propriété immobilière.
2002, L'Express, 3 octobre, p. 1.
[presse, journaux, périodiques]
[Pour la variante États] D'ailleurs, chez les socialistes neuchâtelois, certains assurent qu'ils conserveront leurs deux sièges aux État grâce précisément au vote des étrangers.
2007, RSR, La Première, émission Journal du matin, 18 octobre.
[radio-télévision]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond à l'allemand CH Ständerat, n. m., à l'italien CH Consiglio degli Stati, n. m. et au romanche Cussegl dals Stadis ( ou dals Chantuns), n. m.

Synonyme(s)

Chambre haute; Chambre des cantons; plais. Stöckli.

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — Constitution fédérale 1992 [/] Bundesverfassung 1992 [/] Costituzione federale 1992; DudenSchweiz 1989; Petralli 1990; PledariGrond 1993; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 17947