Vedette

Conseil fédéral (n. m.)
[kősɛjfedeʀal]

Définition

Gouvernement, autorité exécutive de la Confédération suisse.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
L'autorité directoriale et exécutive supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral composé de sept membres.
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 95.
[textes administratifs ou officiels]
L'autorité exécutive, le Conseil fédéral, est un collège de sept magistrats dont chacun dirige un département. Le Président de la Confédération est élu par l'Assemblée fédérale parmi les conseillers fédéraux; il change chaque année et ne dispose pas de pouvoirs particuliers. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour quatre ans par l'Assemblée fédérale et sont rééligibles.
1988, Baudraz, H.; Colombini, J.-L.; Piotet, D.; Vogel, Ph., Guide juridique suisse, p. 18.
[études scientifiques]
La conseillère fédérale Ruth Dreifuss, en poste depuis le 1er avril 1993, a annoncé ce lundi sa démission : «Je quitterai le Conseil fédéral le 31 décembre 2002.»
2002, Coopération, 2 octobre, p. 5.
[presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond à l'allemand CH Bundesrat, n. m. , à l'italien CH Consiglio federale, n. m. et au romanche Cussegl federal, n. m.

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; GPSR 7, 222b s.v. fédéral 1º; Constitution fédérale 1992 / Bundesverfassung 1992 / Costituzione federale 1992; PledariGron; 1993; Lengert 1994 , DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 17948