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Conseil 10.
Vedette
Conseil fédéral (n. m.)
[kősɛjfedeʀal]
Définition
Gouvernement, autorité exécutive de la Confédération suisse.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
|---|---|
| L'autorité directoriale et exécutive supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral composé de sept membres. |
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 95.
[textes administratifs ou officiels]
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| L'autorité exécutive, le Conseil fédéral, est un collège de sept magistrats dont chacun dirige un département. Le Président de la Confédération est élu par l'Assemblée fédérale parmi les conseillers fédéraux; il change chaque année et ne dispose pas de pouvoirs particuliers. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour quatre ans par l'Assemblée fédérale et sont rééligibles. |
1988, Baudraz, H.; Colombini, J.-L.; Piotet, D.; Vogel, Ph., Guide juridique suisse, p. 18.
[études scientifiques]
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| La conseillère fédérale Ruth Dreifuss, en poste depuis le 1er avril 1993, a annoncé ce lundi sa démission : «Je quitterai le Conseil fédéral le 31 décembre 2002.» |
2002, Coopération, 2 octobre, p. 5.
[presse, journaux, périodiques]
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Renvoi(s) à d'autres langues
Correspond à l'allemand CH Bundesrat, n. m. , à l'italien CH Consiglio federale, n. m. et au romanche Cussegl federal, n. m.
Répartition
- s01 - Suisse romande
Origine
Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence
Historique
Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; GPSR 7, 222b s.v. fédéral 1º; Constitution fédérale 1992 / Bundesverfassung 1992 / Costituzione federale 1992; PledariGron; 1993; Lengert 1994 , DSR 1999.
Étymon du FEW
consilium
Français de référence
| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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