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Conseil 11.
Vedette
Conseil général (n. m.)
[kősɛjʒeneʀal]
Définition
Région. Organe législatif formé de l'ensemble des citoyens domiciliés dans une commune de VD de moins de 800 habitants.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
|---|---|
| Il y a dans chaque commune dont la population n'excède pas huit cents âmes un conseil général. |
1990, Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 (Mise à jour : 1er novembre 1990), art. 85.
[textes administratifs ou officiels]
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| Montagny [VD] [/] Travaux à venir [/] La Municipalité sollicite de la part du Conseil général un crédit de 220'000 francs pour la réfection des chemins du centre du village, pour la création d'un îlot au carrefour de la Grand-Rue et du chemin des Secrétaires, ainsi que pour la pose d'un éclairage publique moderne à l'intérieur du bourg. L'assemblée de commune se prononcera sur cette demande de crédit mercredi de cette semaine. |
1994, 24 heures, 28 mars, p. 23.
[presse, journaux, périodiques]
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Répartition
- s02 - Vaud
Origine
Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence
Historique
Statalisme. — DudenSchweiz 1989; DSR 1999.
Étymon du FEW
consilium
Français de référence
| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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SU: 17949