Vedette

Conseil général (n. m.)
[kősɛjʒeneʀal]

Définition

Région. Organe législatif formé de représentants élus dans une commune de FR de plus de 3000 habitants, dans une commune de VS de plus de 700 habitants et dans une commune de BE et de JU de moyenne importance.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Dans les communes de plus de 700 habitants, l'assemblée des citoyens peut élire un conseil genéral.
1987, Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1987, art. 73.
[textes administratifs ou officiels]
Le Conseil général de Fribourg s'est réuni jeudi soir sous la présidence de M. L. N., syndic, pour examiner le budget de la commune pour l'an prochain.
1976, 24 heures, 19 décembre, p. 7.
[presse, journaux, périodiques]
L'assemblée communale peut être remplacée par un conseil général.
1977, Constitution de la République et Canton du Jura adoptée par l'Assemblée constituante le 3 février 1977 et par le peuple le 20 mars 1977, art. 1181.
[textes administratifs ou officiels]
Il existe dans chaque commune [de BE] une Assemblée communale [...]. Cette assemblée peut être remplacée par un Conseil général ou de ville (législatif communal) élu.
1990, E. Weibel, Institutions politiques romandes: les mécanismes institutionnels et politiques des cantons romands et du Jura bernois, p. 153.
[études scientifiques]
Bassecourt [JU] : Séance lundi soir du Conseil général.
1993, Le Démocrate, 17 février, p. 7.
[presse, journaux, périodiques]

Commentaire géolinguistique

Dans BE, le législatif élu communal s'appelle désormais parlement communal (all. Gemeindeparlament n. n.); v. Constitution du canton de Berne 1993, art. 115.

Répartition

  • s05 - Fribourg
  • s03 - Valais
  • s07 - Berne
  • s08 - Jura

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme. — DudenSchweiz 1989; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Données encyclopédiques

Dans les communes de plus de 700 habitants, l'assemblée des citoyens peut élire un Conseil général. Ce conseil est composé de 20 membres dans les communes comptant entre 1001 et 2000 âmes, de 45 membres dans les communes comptant entre 2001 et 5000 âmes et de 60 membres dans les communes plus importantes. Lorsqu'un Conseil général est institué dans une commune, il exerce les compétence qui étaient jusqu'alors celles de l'assemblée primaire. Les compétences exercées soit par l'un soit par l'autre de ces organes sont ainsi principalement: a) l'adoption et la modification de l'ensemble des règlements municipaux, à l'exception de ceux qui ont une portée purement interne; b) l'adoption et le contrôle des comptes; c) la conclusion d'emprunts, de prêts et de cautionnement lorsque ceux-ci portent sur un montant important. Le Conseil général a de plus la compétence d'approuver le budget. Lorsque les communes instituent un Conseil général, les citoyens gardent cependant un contrôle important sur la vie politique locale, puisque l'ensemble des décisions du Conseil général, à l'exception de l'approbation du budget, peuvent faire l'objet d'un référendum facultatif. L'autorité exécutive et administrative de la commune est confiée à un Conseil municipal.
SU: 17951