Vedette

Conseil général (n. m.)
[kősɛjʒeneʀal]

Définition

Région. Nom donné, dans le canton de Genève, au corps électoral en tant qu'agent collectif.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Le corps électoral, agissant collectivement, forme le Conseil général.
1993, Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (mise à jour le 7 novembre 1958) [contient d'autres mises à jour dont la plus récente est datée du 27 mars 1993], art. 46.
[textes administratifs ou officiels]

Répartition

  • s04 - Genève

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme. — DudenSchweiz 1989; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 17952