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Vedette

Conseil (Grand ~) (n. m.)

[ɡʀ̃ɑ̃kősɛj]

Définition

Région. Parlement, organe législatif dans les cantons de BE, FR, GE, NE, VD et VS.

[État des données: avancé]

Citation(s)	Référence(s)
Le pouvoir législatif est exercé par un Grand Conseil de 100 membres élus par le Conseil général au scrutin de liste.	1993, Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (mise à jour le 7 novembre 1958) [contient d'autres mises à jour dont la plus récente est datée du 27 mars 1993], art. 70. [textes administratifs ou officiels]
Les fonctions législatives sont exercées par un Grand Conseil composé de députés élus directement par les assemblées de commune.	1990, Constitution du canton de Vaud du 1^er mars 1885 (Mise à jour : 1^er novembre 1990), art. 33. [textes administratifs ou officiels]
Aucune votation du Grand Conseil ne peut avoir lieu si les députés présents ne forment pas un nombre égal à celui de la majorité absolue de la totalité des membres du corps. Dans les circonstances graves, tous les membres du Grand Conseil seront invités par devoir à assister aux séances.	1991, Constitution de la République et Canton de Neuchâtel du 21 novembre 1858 (avec les modifications apportées jusqu'au 30 septembre 1991), art. 35. [textes administratifs ou officiels]
Je salue en vous Madame le député au Grand Conseil fribourgeois.	1977, RSR, La Première, 3 février. [radio-télévision]
Les membres du Grand Conseil délibèrent et votent sans instructions. Sous réserve du secret professionnel, ils rendent publics les liens particuliers qui les rattachent à des intérêts privés et publics.	1989, Constitution du canton de Berne adoptée par le peuple bernois le 4 juin 1893, entrée en vigueur le 1^er juillet de la même année (avec les modifications apportées jusqu'au 10 mars 1985), art. 821. [textes administratifs ou officiels]
Nous discuterons en fin d'année au Grand Conseil du contrat d'objectifs pour les quatre ans à venir.	2003, L'Express, 15 mai, p. 3. [presse, journaux, périodiques]
Routes coupées, les fièvres, plusieurs vaches ont mal vêlé, et le 17 mai, un mardi, la jeune Rosa, grande fleur fraîche, vingt ans, la peau claire, de grands yeux, de longs cheveux châtains, est morte de la méningite dans la ferme de son père, M. Émile Gilliéron, juge de paix et député au Grand Conseil.	2007, J. Chessex, Le vampire de Ropraz, p. 17. [littérature]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond, dans FR, VS et BE, à la dénomination allemande Grosser Rat, n. m. Des syntagmes équivalents (italien CH Gran Consiglio, n. m. et romanche Cussegli grond, n. m.) sont en usage au Tessin et dans les Grisons.

Synonyme(s)

Dans JU, l'organe législatif est appelé Parlement.

Répartition

s02 - Vaud
s03 - Valais
s04 - Genève
s05 - Fribourg
s06 - Neuchâtel
s07 - Berne

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — Lurati 1976; DudenSchweiz 1989; Weibel 1990, p. 337; Petralli 1990; Lengert 1994 , DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Remarque(s)	Le syntagme Grand Conseil «conseil» semble avoir déjà existé çà et là en France; il est attesté dans Trévoux, Féraud 1787 et LagueunièreSéguier (Agde, env, 1770).
Réalité propre	Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Données encyclopédiques

Le Grand conseil se compose de députés dont le nombre varie entre 60 et 200 selon les cantons. Les députés sont généralement élus par le peuple pour une période de quatre ans. Tout citoyen est éligible au Parlement. La Constitution attribue le pouvoir législatif au Grand Conseil, tout en réservant sur ce point les droits du peuple, lesquels sont notamment constitués par le droit de référendum législatif obligatoire ou facultatif, selon les cantons. Le Grand conseil édicte et vote les lois dont les projets ont été présentés soit par un député, par le Conseil d'Etat. Il bénéficie aussi d'une large compétence en matière de finances publiques et arrête le budget de l'Etat. — Les membres du Grand Conseil sont couramment appelés députés. Dans NE, on rencontre aussi la dénomination grand conseiller.

SU: 17953