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Conseil 15.
Vedette
Conseil municipal (n. m.)
[kősɛjmunisipal]
Parfois s'écrit sans majuscule.
Définition
Région. Organe législatif d'une commune de GE.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
|---|---|
| La Ville de Genève a un conseil municipal de 80 membres. |
1993, Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (mise à jour le 7 novembre 1958) [contient d'autres mises à jour dont la plus récente est datée du 27 mars 1993], art. 154.
[textes administratifs ou officiels]
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| Le Conseil municipal de Lancy [GE] a tenu une séance extraordinaire sous la présidence de M.G. [...]. L'assemblée a tout d'abord pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil administratif. M. B. [...] devient maire et M. B. vice-président. |
1976, Le Courrier, 3 juin, p. 11.
[presse, journaux, périodiques]
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| Le casino de Genève [titre] Le Conseil municipal débat de l'affaire du Casino [...] Cent soixante-trois pages dactylographiées. Plus les pièces en annexe. Le rapport de la commission ad hoc casino ressemble à un succès de librairie: une fois envoyé à ses 80 élus, le secrétariat du Conseil municipal n'en possédait plus un seul exemplaire pour la presse. |
2002, Tribune de Genève, 6 novembre. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]
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Répartition
- s01 - Suisse romande
Origine
Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence
Historique
Statalisme. — DudenSchweiz 1989; Lengert 1994; DSR 1999.
Étymon du FEW
consilium
Français de référence
| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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Données encyclopédiques
La gestion de la commune est confiée à deux organes: un Conseil municipal «législatif» et un exécutif qui est, soit un Conseil administratif, soit un maire. Le Conseil municipal est élu par le peuple pour une durée de 4 ans. Le nombre des élus diffère selon les communes (variant d'un minimum de 9 membres dans les communes ne dépassant pas 600 habitants à 37 membres dans celles de de plus de 37000 habitants). Les délibérations du Conseil municipal sont, de manière générale, soumises à la sanction du référendum lorsqu'une fraction du corps électoral en fait la demande. Les électeurs disposent du droit d'initiative.
SU: 17954