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Conseil 16.
Vedette
Conseil municipal (n. m.)
[kősɛjmunisipal]
Parfois s'écrit sans majuscule.
Définition
Région. Autorité exécutive et administrative d'une commune municipale de VS.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
|---|---|
| L'assemblée primaire est composée des citoyens habiles à voter dans la commune. Elle élit un conseil municipal de trois à quinze membres. |
1987, Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1987, art. 78.
[textes administratifs ou officiels]
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| St-Maurice a renégocié à la baisse son tarif électrique avec la Ville de Lausanne [titre] La commune avait demandé une baisse de prix à son fournisseur. [...] Au fil des négociations, les deux partenaires se sont peu à peu rendu compte que les pourcentages n'étaient pas l'élément primordial dans l'affaire. «L'ouverture du marché de l'électricité approche, il faut s'y préparer. Dans cette optique, nous avons décidé de nous unir et de signer un contrat de fidélisation et de partenariat.» Approuvé par le Conseil municipal, celui-ci vient d'être ratifié et validé pour une durée de quinze ans. |
2000, La Presse, 22 décembre. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]
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Commentaires
L'usage commun valaisan semble préférer Conseil communal.
Renvoi(s) à d'autres langues
La dénomination allemande pour VS est Gemeindrat n.m.
Synonyme(s)
Conseil communal (préféré par l'usage commun valaisan semble )
Répartition
- s03 - Valais
Origine
Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence
Historique
Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; Lengert 1994; DSR 1999.
Étymon du FEW
consilium
Français de référence
| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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Données encyclopédiques
La Constitution valaisanne reconnaît comme collectivité de droit public les communes municipales et les communes bourgeoises. Il existe dans chaque commune municipale un Conseil municipal agissant comme autorité exécutive et administrative, ainsi qu'une assemblée primaire regroupant l'ensemble des citoyens (dans les communes de plus de 700 habitants, l'assemblée des citoyens peut élire un Conseil général qui exerce alors les compétences qui étaient celles de l'assemblée primaire). L'autorité exécutive et administrative de la commune est confiée au Conseil municipal composé de trois à quinze membres; le nombre des membres est toujours impair. Les membres du Conseil municipal sont élus par l'assemblée des citoyens selon le système proportionnel. Le Conseil municipal a un président et un vice-président qui sont également élus par le peuple.
SU: 17955