Vedette

Conseil municipal (n. m.)
[kősɛjmynisipal]
Parfois écrit sans majuscule.

Définition

Région. Autorité exécutive d'une commune municipale de BE et JU.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Nous reprenons à notre compte la déclaration du Conseil municipal de Moutier [BE] à la séance du Conseil de ville.
1976, Le Pays, 28 octobre 1976, p. 11.
[presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

La dénomination allemande pour BE est Gemeindrat n. m.

Répartition

  • s07 - Berne
  • s08 - Jura

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; Lengert 1994; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

Données encyclopédiques

Dans le canton de JU coexistent des communes municipales, des communes bourgeoises et des communes mixtes (qui comprennent à la fois les communes d'habitants et les communes bourgeoises). Dans BE, les communes se divisent en deux groupes: les communes municipales (elles ne s'occupent pas d'affaires bourgeoisiales, qui sont administrées par les autorités bourgeoisiales, spécifiques) et les communes mixtes (qui comprennent à la fois les communes d'habitants et les communes bourgeoises).. Il existe dans chaque commune une Assemblée communale. Celle-ci comprend tous les électeurs et peut être remplacée par un Conseil général ou de ville (législatif communal) élu. L'autorité exécutive et administrative de la commune municipale est exercée par le Conseil municipal (par le Conseil communal dans les communes mixtes) composé de 3 à 5 membres élu par le peuple qui comprend un maire ou un président. Les délibérations du Conseil municipal sont, de manière générale, soumise à la sanction du référendum lorsqu'une fraction du corps électoral en fait la demande. Les électeurs disposent du droit d'initiative.
SU: 17956