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Conseil 18.
Vedette
Conseil national (n. m.)
[kősɛjnasjɔnal]
Définition
L'une des deux chambres du parlement fédéral; autorité législative de la Confédération suisse, formée de représentants du peuple.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
|---|---|
| Le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse. Les sièges sont répartis entre les cantons et demi-cantons proportionnellement à leur population de résidence, chaque canton et demi-canton ayant droit à un siège au moins. |
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 721-2.
[textes administratifs ou officiels]
|
| Est éligible comme membre du Conseil national tout citoyen suisse laïque et ayant droit de voter. |
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 75.
[textes administratifs ou officiels]
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Renvoi(s) à d'autres langues
Correspond à l'allemand CH Consiglio nazionale, et au romanche Cussegl naziunal, tous n. m.
Synonyme(s)
Répartition
- s01 - Suisse romande
Origine
Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence
Historique
Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; Constitution fédérale 1992 / Bundesverfassung 1992 / Costituzione federale 1992; PledariGrond 1993; DSR 1999.
Étymon du FEW
consilium
Français de référence
| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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SU: 17957