Vedette

Conseil national (n. m.)
[kősɛjnasjɔnal]

Définition

L'une des deux chambres du parlement fédéral; autorité législative de la Confédération suisse, formée de représentants du peuple.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse. Les sièges sont répartis entre les cantons et demi-cantons proportionnellement à leur population de résidence, chaque canton et demi-canton ayant droit à un siège au moins.
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 721-2.
[textes administratifs ou officiels]
Est éligible comme membre du Conseil national tout citoyen suisse laïque et ayant droit de voter.
1992, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874, art. 75.
[textes administratifs ou officiels]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond à l'allemand CH Consiglio nazionale, et au romanche Cussegl naziunal, tous n. m.

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de référence

Historique

Statalisme (voir Renvois à d'autres langues). — DudenSchweiz 1989; Constitution fédérale 1992 / Bundesverfassung 1992 / Costituzione federale 1992; PledariGrond 1993; DSR 1999.

Étymon du FEW

consilium

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 17957