Citation(s) | Référence(s) |
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Le Conseil communal de Cortaillod, considérant [...] arrête: Article premier. – La citoyenne P. G.-G., suppléante de la liste radicale [= centre-droite] à laquelle appartient le siège vacant, est proclamée élue conseillère générale. |
1973, Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel, p. 808.
[presse, journaux, périodiques]
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Réunis hier soir, les conseillers généraux chaux-de-fonniers (Législatif) ont accepté le budget 1977 qui boucle avec un déficit de 6,5 millions. |
1977, 24 heures, 15/16 janvier, p. 7.
[presse, journaux, périodiques]
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19 février 2003. Arrêté déterminant les fonctions et emplois communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général. |
2003, Arrêté déterminant les fonctions et emplois communaux , 1er mai. (Internet — Archives - Site de la ville de La Chaux-de-Fonds (NE))
[textes administratifs ou officiels]
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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