Citation(s) | Référence(s) |
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La commune de Plan-les-Ouates a décidé de se constituer partie civile dans cette affaire afin de mieux défendre ses droits. Les conseillers municipauxont mandaté les trois conseillers administratifs et deux conseillers municipaux pour prendre toute décision utile. . |
1976, 24 heures, 6/7 novembre, p. 7
[presse, journaux, périodiques]
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Suite à la démission de Monsieur Y. P., conseiller municipal, la majorité des signataires de la liste «Ouverture communale» sur laquelle était porté le conseiller municipal démissionnaire a présenté, dans le délai prescrit, une liste portant le nom de Madame A. W., |...]. |
2001, Point de presse du Conseil d'État, 25 avril. (Internet — Site officiel de la ville de Genève (GE))
[autres textes écrits]
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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