Citation(s) | Référence(s) |
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Il y a dans chaque district un conseil de district nommé pour quatre ans. Le conseil de la commune nomme ses délégués au conseil de district, à raison d'un délégué sur 300 âmes de population. [...] Le conseil de district est présidé par le préfet du district ou son substitut. |
1987, Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 avec les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1987, art. 66.
[textes administratifs ou officiels]
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Le territoire du canton est divisé : a) en cercles électoraux; b) en districts administratifs; c) en arrondissements judiciaires. La loi détermine le nombre et la circonscription de ces divisions territoriales. Il peut en être établi de nouvelles selon le besoin. |
1989, Constitution du Canton de Fribourg du 7 mai 1857. État au 1er mai 1989, art. 22.
[textes administratifs ou officiels]
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Elles avaient leur chapelle, elles lisaient, elles trayaient, elles fauchaient, elles piochaient la vigne, elles maintenaient toute la terre elles-mêmes, de leurs propres mains, avec noblesse, debout à quatre heures du matin, dès le chant du coq. Et Monseigneur Biéler, le coriace évêque de Sion, remarquait : «Il y a un seul homme dans le district de Sierre, c'est Adèle de Preux». |
1965, M. Chappaz, Portrait des Valaisans, p. 119.
[littérature]
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M. Marsault, depuis qu'il avait pris sa retraite, travaillait chez le juge informateur du district. Pendant qu'on interrogeait les pauvres gens qui venaient d'être arrêtés et conduits en prison, il prenait note de toutes leurs réponses. |
1968, A. Rivaz, L'Alphabet du matin, p. 114.
[littérature]
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Pour obtenir son passeport, il faut se présenter à la préfecture du district de domicile muni des documents ci-après: [...]. |
1974, Feuille des avis officiels du canton de Vaud, 1er octobre, p. 2438.
[presse, journaux, périodiques]
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Un statut particulier est reconnu au Jura bernois, composé des districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville. Ce statut doit lui permettre de préserver son identité, de conserver sa particularité linguistique et culturelle et de participer activement à la vie politique et cantonale. |
1993, Constitution du canton de Berne. Projet pour la votation populaire du 6 juin 1993, art. 5.
[textes administratifs ou officiels]
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Si un procureur du district zurichois veut interroger une personne résidant dans l'agglomération de Spreitenbach, proche de Zurich, il doit se lancer dans de longues démarches bureaucratiques, car Spreitenbach se trouve dans le canton d'Argovie. |
1993, Le Nouveau Quotidien, 13 décembre, p. 2.
[presse, journaux, périodiques]
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Le chimiste cantonal vaudois avait dénoncé cette pratique au préfet du district de Lausanne. |
1994, Le Nouveau Quotidien, 7 juillet, p. 24.
[presse, journaux, périodiques]
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À des dames d'Oron ou de Mézières, à des demoiselles de tout le district, à la fille du Dr Delay, à Rosa. |
2007, J. Chessex, Le vampire de Ropraz, p. 43.
[littérature]
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