Vedette

enquête (mise à l'~ (publique)) (loc. nom.)
[mizalɑ̃kɛt(pyblik)]

Définition

Soumission au public d'un projet de construction, d'aménagement de la voirie etc., afin de permettre à la critique et à d'éventuels opposants de s'exprimer (cf le sens 01.).
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
On construit parfois sans autorisation, sans mise à l'enquête. Il arrive également que l'on démolisse sans droit, en violation de la loi cantonale sur les constructions. [...] Ainsi, au début du mois d'août dernier, le Conseil communal de Hauteville, ne se fondant que sur une décision de l'Assemblée communale, sans aucune mise à l'enquête et sans autorisation, a entrepris la démolition de l'ancienne école du village.
1976, 24 heures, 11-12 décembre, p. 26.
[presse, journaux, périodiques]
Au cours de sa dernière séance, le Conseil communal de la Ville de Fribourg a approuvé, après sa mise à l'enquête, le plan d'aménagement partiel du secteur du sud de l'avenue de la Gare, en vue de sa transmission au Conseil d'Etat.
1977, La Gruyère, 30 juillet, p. 3.
[presse, journaux, périodiques]
Maintenant que l'Ecole hôtelière a déménagé au Chalet-à-Gobet et aux frais des contribuables dans le luxe qu'on sait, il ne restait qu'à transformer ses anciens locaux de l'avenue de Cour 119. Or, la mise à l'enquête publique vient de nous l'apprendre : ceux-ci vont être gaillardement démolis pour faire place à une apaisante masse de béton de 35 000 m3.
1976, Lausanne-Information, 19 avril, p. 1.
[presse, journaux, périodiques]
La mise à l'enquête de cette démolition a suscité une opposition de deux ténors de la politique veveysanne qui estiment qu'il n'y a pas lieu de se presser et qu'il serait judicieux de laisser les locaux actuels tels quels afin qu'ils continuent d'abriter artistes, artisans et locataires.
1989, Vevey-Riviera, 6 janvier.
[presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

Le Bulletin officiel du Canton du Valais (12 juillet 1974, p. 536-7) emploie comme équivalents approximatifs de mise à l'enquête les termes Baugesuch n. n., Bauvernehmlassung n. f. et Baugesuch-Vernehmlassung n. f. (voir encore le sens 01.).

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Historique

Voir le sens 01.

Étymon du FEW

inquirere

Français de référence

Équivalent(s)
Voir le sens 01.

Francophonie

Commentaire(s) intrazone
Voir le sens 01.
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