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Vedette

enquête (publique) (n. f.)
[ɑ̃kɛt(pyblik)]

Définition

Opération administrative par laquelle un projet de construction, d'aménagement de la voirie, etc., est présenté au public afin de le soumettre à la critique et de permettre à d'éventuels opposants de s'exprimer.
Avis d'enquête (publique). Dossier d'enquête (publique).
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Une enquête publique est ouverte depuis hier à la direction montreusienne des travaux, au sujet d'un projet de construction d'un immeuble locatif à Montreux, plus précisément à la route des Colondalles.
1977, L'Est Vaudois, 21 mai, p. 12.
[presse, journaux, périodiques]
La municipalité peut dispenser de l'enquête les travaux intérieurs, ainsi que les travaux qui n'apportent pas de changement notable à l'aspect du sol ou du bâtiment et ne sont pas de nature à incommoder le voisinage [...].
1975, Le Sillon romand, 24 janvier, p. 3.
[presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

La Feuille officielle du Canton de Fribourg traduit Plans à l'enquête par Plan-Auflage n. f.; mais on trouve aussi dans cette source öffentliche Einsichtnahme n. f. comme équivalent de enquête publique («Bei der Gemeindeschreiberei Alterswil liegen folgende Baugesuche zur öffentlichen Einsichtnahme auf» Feuille officielle du Canton de Fribourg, 6 janvier 1973, p. 11) et dans le Bulletin officiel du Canton du Valais le syntagme öffentliche Einsicht n. f. («Auf der Gemeindekanzlei liegt nachgenanntes Baugesuch zur öffentlichen Einsicht auf», 12 juillet 1974, p. 536-7.).

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Historique

Innovation mal répertoriée dans la lexicographie, du reste non inconnue en France (voir Francophonie). Pour les équivalents en allemand de Suisse, voir Renvois à d'autres langues. — Manque à FEW 4, 707b, ?nqu©r¯re I. — GPSR 6, 460ab; Pid 1983, 1984; StRobert 1993; DSR 1999; Garino 2003 s.v. mettre à l'enquête.

Étymon du FEW

inquirere

Français de référence

Équivalent(s)
enquête administrative «dépôt d'un projet administratif suivi d'une publicité permettant à toute personne qui se trouve lésée par ce projet de formuler des objections» (v. TLF s.v. enquête).

Francophonie

Commentaire(s) intrazone
FRANCE: Non inconnu en France, cf. Ouest-France, éd. Vendée-Ouest, 29-30 avril 1995, p. 85D14; aussi relevé dans l'Allier et le Puy-de-Dôme, France Lagueunière, comm. pers., 10 juin 1997.
SU: 18365