Vedette

fédérales (les Chambres ~) (loc. nom.)
[leʃɑ̃bʀəfedeʀa:l]

Définition

Chambre du peuple (Conseil national) et la Chambre des cantons (Conseil des États), qui constituent ensemble le corps législatif suprême de la confédération suisse (Assemblée fédérale).
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Comme nous l'avons dit plus haut, les plans de développement de la région de l'Aletsch ont déjà été mis sur le tapis aux Chambres fédérales. Si l'on connaît les circonstances, on peut être certain que d'âpres discussions vont s'engager.
1976, Nouvelliste et Feuille d'Avis du Valais, 6 août, p. 22.
[presse, journaux, périodiques]
[...] pour être acceptée par les Chambres fédérales, une initiative doit obtenir la double majorité, celle du et celle [du Conseil] des États.
1976, Le Nouvel Illustré, 8 décembre, p. 25.
[presse, journaux, périodiques]
Le Parlement refuse le débat [titre] SANS-PAPIER • Les Chambres fédérales ont annoncé qu'elles ne débattront pas de la question des sans-papiers.
2001, Le Courrier, 25 septembre. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]
C'est un fait: en Suisse, les femmes constituent 54% de la population habilitée à voter. Or, entre cantons et Confédération, elles ne représentent en moyenne que 25% des élus, législatifs et exécutifs réunis. Certes, depuis l'accès des femmes aux droits civiques en 1971, ce chiffre n'a cessé d'augmenter: au Conseil national par exemple, le nombre de députées a été multiplié par quatre en trente ans (voir tableau ci-dessous). Mais cette évolution n'est pas assez rapide aux yeux de ceux qui défendent l'initiative dite «des quotas» [...]. La principale spécificité de la proposition par rapport à d'autres systèmes existants en Europe est de vouloir intervenir non pas sur les listes de candidats – comme c'est notamment le cas du projet français –, mais sur les résultats mêmes des élections. [...] Le texte exige 50% d'élues dans les deux Chambres fédérales, trois conseillères fédérales et 40% de personnel féminin au Tribunal fédéral.
2000, Le Temps, 14 février. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Historique

Statalisme. Voir le sens 01.

Étymon du FEW

foedus

Français de référence

Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 18407