Vedette

feu (commission du ~) (loc. nom.)
[kɔmisjődyfø]

Définition

Commission des incendies.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Conformément à l'application de l'art. 15 alinéa f du règlement sur la police du feu du 8 décembre 1990, la commission du feu de Cressier avise toutes les personnes qui ne peuvent faire partie du corps des sapeurs-pompiers, pour des raisons de santé ou d'invalidité, de se présenter jusqu'au [= au plus tard le] 15 février 1993 au bureau communal munis de leur certificat médical ou de leur attestation AI, afin de faire valoir leur droit d'exemption de la taxe du service du feu.
1993, Bulletin des communes du district de Neuchâtel, 12 février, p. 3.
[presse, journaux, périodiques]

Commentaires

Origine

Innovation lexématique, syntagmatique, phraséologique français de Suisse

Historique

Voir le sens 01..

Français de référence

Remarque(s)