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indigénat 01.
Vedette
indigénat (n. m.)
[ɛ̃diʒena]
Définition
Droit de cité; rapport d'appartenance et de protection durable entre une personne physique et une autorité publique suisse déterminée, lequel subsiste indépendamment du lieu de naissance, de domicile et de séjour de la personne concernée, et se divise en nationalité suisse, droit de cité cantonal et droit de cité communal.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
|---|---|
| Chaque Suisse possède trois indigénats : communal, cantonal, fédéral. On ne peut être Suisse sans être tout d'abord bourgeois d'une commune d'origine, et, ce faisant, du canton auquel appartient cette commune et par là-même indirectement citoyen suisse. |
1988, Baudraz, H.; Colombini, J.-L.; Piotet, D.; Vogel, Ph., Guide juridique suisse, p. 26.
[études scientifiques]
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Renvoi(s) à d'autres langues
Correspond à l'allemand CH Bürgerrecht ou Heimatrecht.
Répartition
- s01 - Suisse romande
Historique
Emploi institutionnel et spécialisé d'un mot attesté – mais rare – en français de référence. Statalisme (voir Renvois aux autres langues). — Manque à FEW 4, 646b, indigena. — Service de terminologie de la Chancellerie fédérale suisse; DSR 1999.
Étymon du FEW
indigena
Français de référence
| Remarque(s) |
Dans la lexicographie française, le mot est rare et apparaît comme terme d'histoire (en référence à la Pologne, à certaines colonies, etc.) ou didactique ("fait d'être indigène dans un région" GR 1985). On trouve le sens de "droit de citoyen dans un état" dans TLF 10, 97a s.v. indigène (Dér.), avec un exemple de Sainte-Beuve et un de Tharaud, mais cet emploi semble très rare.
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| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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SU: 18710