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indigénat 05.
Vedette
indigénat communal (n. m.)
[ɛ̃diʒenakɔmynal]
Définition
Droit de cité communal; rapport d'appartenance et de protection durable entre une personne physique et une commune, qui constitue la base du droit de cité cantonal (et par là-même de la nationalité suisse) et à partir duquel se détermine l'origine.
Demander l'indigénat. Se voir accorder, octroyer l'indigénat. Étre admis à l'indigénat. Perdre l'indigénat.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
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| Les conseillers ont également admis à l'indigénat communal cinq ressortissants étrangers et accepté une modification du règlement du Conseil de ville. |
1977, Le Pays, 29 mars, p. 12.
[presse, journaux, périodiques]
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| Dans les divers, le maire répond à MM. S. et C. [...] au sujet des taxes concernant l'indigénat communal. La commune perçoit une taxe basée sur le revenu et la fortune, de quelques centaines de francs. La Confédération perçoit une taxe de 100 à 150 fr. Mais le canton perçoit l'équivalent d'un salaire mensuel brut, ce qui fait que les taxes cumulées reviennent parfois à 3500 voire 4000 fr., de sorte que certaines personnes hésitent à demander l'indigénat. |
1977, Le Pays, 17 juin , p. 16.
[presse, journaux, périodiques]
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| Les citoyennes de notre canton qui se marient avec un Confédéré perdent leur indigénat communal. Nous savons que les Suissesses qui épousent un étranger peuvent maintenant garder leur nationalité suisse et leur indigénat communal. Ne serait-il pas possible que les Neuchâteloises épousant un Suisse d'un autre canton puissent, elles aussi, garder leur indigénat communal ? Malgré les concordats intercantonaux qui donnent entièrement satisfaction actuellement, il arrive parfois que le fait de perdre l'indigénat communal soit fort désagréable pour certaines habitantes du canton. [...] Lorsqu'on a été Neuchâteloise pendant trente ans, qu'on se marie à un Appenzellois et qu'on est veuve au bout de trois semaines, on reste pour le restant de sa vie Appenzelloise. |
1972, Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 21 novembre, p. 907.
[textes administratifs ou officiels]
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| A l'unanimité, l'assemblée [communale] acceptait l'octroi de la promesse d'admission à l'indigénat communal à M. N. P., 1942, habitant Bonfol [JU] depuis 1958, ayant épousé A. G. et père de deux enfants. |
1977, Le Pays, 28 janvier, p. 2.
[presse, journaux, périodiques]
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| M. J. R., maire, a présidé l'assemblée communale de Sorvilier [BE], qui s'est tenue en présence de 76 citoyennes et citoyens. [...] Le règlement du syndicat de l'hôpital de district, à Moutier, a été accepté, ainsi que l'indigénat accordé à M. M. B., ressortissant français. L'indemnité à payer a été fixée à 500 fr. |
1977, Journal du Jura, 24 juin, p. 15.
[presse, journaux, périodiques]
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Commentaires
Contrairement à son équivalent suisse romand bourgeoisie, indigénat communal est rare en dehors de la langue écrite et administrative.
Renvoi(s) à d'autres langues
Correspond à l'allemand CH Gemeindebürgerrecht.
Synonyme(s)
Répartition
- s01 - Suisse romande
Historique
Statalisme (voir Renvois aux autres langues). —Manque à FEW 4, 646b, indigena. — Service de terminologie de la Chancellerie fédérale suisse; DSR 1999.
Étymon du FEW
indigena
Français de référence
| Remarque(s) |
Voir le sens 01.
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| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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SU: 18713