Citation(s) | Référence(s) |
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Une révision de la LAMal [loi fédérale sur l'assurance maladie], et des dispositions prises dans le cadre de l'ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal), s'impose donc. Cet effort d'assainissement vise en outre à corriger les mauvaises pratiques dues aux modalités réglementant la constitution des réserves, la compensation des risques et l'organisation de «l'Institution commune» prévue par la loi. Ces objectifs ont été exposés au cours d'une conférence de presse donnée à Berne, le 8 décembre 2000, sous la présidence du Conseiller national R. V., auteur d'une initiative parlementaire en vue d'une modification de la LAMal. |
2000, Dosier de presse de la Société vaudoise des pharmacies, 8 décembre. (Internet — Site du RAS (Rassemblement des Assurés et des Soigants))
[autres textes écrits]
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Remarque(s) |
Voir initiative populaire.
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Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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