Vedette

initiative (cantonale) (n. f.)
[inisjativ(kɑ̃tɔna:l)]

Définition

(Au niveau fédéral) Proposition d'un canton de procéder à une révision de la constitution fédérale (all. Standesinitiative).
L'initiative du canton de Bâle-Ville auprès de la Confédération.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Par voie d'initiative cantonale auprès de la Confédération, le canton de Neuchâtel pourrait contribuer à résoudre le problème délicat des modifications de frontières cantonales, réunifications de cantons ou création de nouveau cantons.
1976, Le Pays, 16 décembre, p. 1.
[presse, journaux, périodiques]
Assurance Maternité Cantonale [/] Le Gouvernement temporise [titre] Comme un projet d'assurance maternité fédérale est en bonne voie, le Gouvernement fribourgeois ne souhaite pas faire le travail à double. Il propose de mettre l'initiative cantonale au frigo pendant un an. Vives réactions [sous-titre].
2002, La Gruyère, 10 mars. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

Allemand CH: Standesinitiative, n. f.; italien CH: iniziativa cantonale, n. f.

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Origine

Innovation sémantique français de référence

Étymon du FEW

initiare

Français de référence

Remarque(s)
Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 18720