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initiative 02.
Vedette
initiative (cantonale) (n. f.)
[inisjativ(kɑ̃tɔna:l)]
Définition
(Au niveau fédéral) Proposition d'un canton de procéder à une révision de la constitution fédérale (all. Standesinitiative).
L'initiative du canton de Bâle-Ville auprès de la Confédération.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
|---|---|
| Par voie d'initiative cantonale auprès de la Confédération, le canton de Neuchâtel pourrait contribuer à résoudre le problème délicat des modifications de frontières cantonales, réunifications de cantons ou création de nouveau cantons. |
1976, Le Pays, 16 décembre, p. 1.
[presse, journaux, périodiques]
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| Assurance Maternité Cantonale [/] Le Gouvernement temporise [titre] Comme un projet d'assurance maternité fédérale est en bonne voie, le Gouvernement fribourgeois ne souhaite pas faire le travail à double. Il propose de mettre l'initiative cantonale au frigo pendant un an. Vives réactions [sous-titre]. |
2002, La Gruyère, 10 mars. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]
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Renvoi(s) à d'autres langues
Allemand CH: Standesinitiative, n. f.; italien CH: iniziativa cantonale, n. f.
Répartition
- s01 - Suisse romande
Origine
Innovation sémantique français de référence
Historique
Étymon du FEW
initiare
Français de référence
| Remarque(s) |
Voir initiative populaire.
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|---|---|
| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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SU: 18720