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Vedette

initiative (municipale, communale) (loc. nom.)
[inisjativmynisipa:l, inisjativkɔmyna:l]

Définition

(Au niveau communal) Proposition d'une fraction du corps électoral de procéder à une révision constitutionnelle, législative, ou portant sur diverses questions d'intérêt public.
[État des données: avancé]
Citation(s) Référence(s)
Initiative municipale [titre] Les électeurs d'une commune disposent du droit d'initiative en matière municipale sur les objets définis par la loi. [/] L'initiative, adressée au conseil municipal, doit lui demander de délibérer sur un objet déterminé.
1993, Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (mise à jour le 7 novembre 1958) [contient d'autres mises à jour dont la plus récente est datée du 27 mars 1993], art. 68 A.
[textes administratifs ou officiels]
Initiative contre la taxe déchets [/] Contestant le principe de la taxe déchets, le groupe radical du Conseil général de Corcelles-Cormondrèche [NE] a déposé une initiative communale demandeant une révision de la legislation cantonale.
2002, L'Express, 5 mai. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]
TEXTE SOUMIS À LA VOTATION [titre] Initiative municipale «Pour sauver les parcs de Carouge» [/] Les soussigné(e)s, électrices et électeurs dans la Commune de Carouge, en vertu des articles 68 A et 68 B de la Constitution de la République et Canton de Genève, du 28 mai 1847, de l'article 36 de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984, et des articles 85 à 94 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, appuient la présente initiative municipale et demandent au Conseil Municipal de la Commune de Carouge de prendre une délibération ayant pour objet: d'adopter un plan localisé d'utilisation du sol [...]correspondant au périmètre délimité par le plan ci-contre joint à la présente initiative.
2000, Votation du 24 septembre 2000 à Carouge, juin. (Internet — Site officiel de l'État de Genève)
[textes administratifs ou officiels]

Répartition

  • s01 - Suisse romande

Origine

Innovation sémantique français de référence

Historique

Voir initative (populaire), sens 01.

Étymon du FEW

initiare

Français de référence

Remarque(s)
Voir initiative populaire.
Réalité propre
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
SU: 18721