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initiative 03.
Vedette
initiative (parlementaire) (n. f.)
[inisjativpaʀl(ə)mɑ̃tɛʀ]
Définition
(Au niveau fédéral) Proposition d'un parlementaire de procéder à une révision de la constitution fédérale.
Le conseiller national X, auteur d'une initiative parlementaire.
[État des données: avancé]
| Citation(s) | Référence(s) |
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| Les demi-cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne devraient à l'avenir être considérés comme cantons «à part entière» et pouvoir revendiquer de ce fait deux sièges chacun au Conseil des Etats. C'est ce que demande le conseiller national W. A. (ind., Bâle-Ville) dans une initiative déposée au cours de la dernière semaine de session [...]. |
1977, Le Pays, 24 mars, p. 4.
[presse, journaux, périodiques]
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| La session d'automne des Chambres fédérales s'ouvre aujourd'hui à Berne et aucune discussion sur les sans-papiers n'est à l'ordre du jour. Pour y pallier, A.-C. M.-S. conseillère nationale verte, déposera une initiative parlementaire pour proposer «une autre politique suisse en matière d'immigration». «Je ne pense pas qu'elle fera l'objet d'un enthousiasme flagrant de la part de mes collègues, craint la députée, mais je sais que même si cette initiative n'est pas acceptée, elle aura au moins l'intérêt d'avoir anticipé le débat de la loi sur les étrangers.» |
2001, Le Courrier, 15 septembre. (Internet — Archives)
[presse, journaux, périodiques]
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Renvoi(s) à d'autres langues
Allemand CH: Einzelinitiative, n. f.; italien CH: iniziativa parlamentare, n. f.
Répartition
- s01 - Suisse romande
Origine
Innovation sémantique français de référence
Historique
Étymon du FEW
initiare
Français de référence
| Remarque(s) |
Voir initiative populaire.
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| Réalité propre |
Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.
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SU: 18722