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Vedette

initiative (populaire) (n. f.)

[inisjativ(pɔpylɛʀ)]

Définition

(Au niveau cantonal) Proposition d'une fraction du corps électoral (variable selon les cantons) de procéder à une révision constitutionnelle, législative, ou portant sur diverses questions d'intérêt public.

L'initiative sur la cueillette des déchets, sur les canons à neige, sur les caisses-maladie.

[État des données: avancé]

Variante(s) phonétique(s)

[inisjativkɑ̃tɔna(:)l] (var. initative cantonale)

Variante(s) polymorphique(s)

initiative cantonale désigne les initiatives populaires cantonales (par opposition aux initiatives populaires fédérales).

Citation(s)	Référence(s)
L'initiative [titre] – 12 000 citoyens actifs peuvent demander l'élaboration, l'adoption, la modification ou l'abrogation d'une loi. [...] Toute initiative populaire doit être soumise au vote du peuple dans les deux ans qui suivent son dépôt. Ce délai peut être prolongé de deux ans au plus par une décision du Grand Conseil.	1990, Constitution du canton de Vaud du 1^er mars 1885 (Mise à jour : 1^er novembre 1990), art. 27. [textes administratifs ou officiels]
Le peuple peut, par voie d'initiative, demander la révision totale ou partielle de la présente constitution. [/] L'initiative peut revêtir la forme d'une proposition conçue en termes généraux ou celle d'un projet rédigé de toutes pièces. [/] Dans l'un et l'autre cas, la demande doit être appuyée par la signature de 12 000 citoyens actifs.	1987, Constitution du Canton du Valais du 8 mars 1907 avec les modifications survenues jusqu'au 1^er janvier 1987, art. 101. [textes administratifs ou officiels]
[Pour la variante intiative cantonale] Initiative cantonale [titre] 10 000 électeurs disposent du droit de soumettre une proposition au Grand Conseil. Une clause de retrait total et sans réserve est obligatoire.	1993, Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (mise à jour le 7 novembre 1958) [contient d'autres mises à jour dont la plus récente est datée du 27 mars 1993], art. 64. [textes administratifs ou officiels]
La Constitution peut être révisée en totalité ou en partie. La procédure de révision est engagée: [/] a) lorsqu'elle est décrétée par le Grand Conseil; [/] b) lorsqu'elle est demandée par voie d'initiative populaire, suivant les prescriptions de la loi, par au moins 6000 citoyens actifs.	1989, Constitution du Canton de Fribourg du 7 mai 1857. État au 1^er mai 1989, art. 78. [textes administratifs ou officiels]
L'initiative populaire est le droit de proposer au Grand Conseil l'adoption, l'élaboration, la modification ou l'abrogation d'une loi ou d'un décret. La proposition doit être faite par 6.000 électeurs au moins. [...] La loi règle la forme en laquelle s'exerce le droit d'initiative.	1991, Constitution de la République et Canton de Neuchâtel du 21 novembre 1858 (avec les modifications apportées jusqu'au 30 septembre 1991), art. 38. [textes administratifs ou officiels]
Une initiative peut demander [/] a la révision totale ou partielle de la Constitution; [/] b l'adoption, l'abrogation ou la modification d'une loi; [/] c la dénonciation ou l'ouverture de négociations en vue de la conclusion ou de la modification d'un traité intercantonal ou international, lorsqu'il est soumis à la votation facultative ou obligatoire; [/] d l'élaboration d'un arrêté du Grand Conseil soumis à la votation facultative ou obligatoire. [/] L'initiative aboutit si elle est signée par 15 000 citoyens et citoyennes dans l'espace de six mois. La demande de révision totale de la Constitution nécessite 30 000 signatures.	1989, Constitution du canton de Berne adoptée par le peuple bernois le 4 juin 1893, entrée en vigueur le 1^er juillet de la même année (avec les modifications apportées jusqu'au 10 mars 1985), art. 58. [textes administratifs ou officiels]
[Pour la variante initiative cantonal] Initiative populaire cantonale: conditions [titre] Deux mille électeurs ou huit communes peuvent demander en termes généraux l'adoption, la modification ou l'abrogation de dispositions constitutionnelles ou de lois.	1977, Constitution de la République et Canton du Jura adoptée par l'Assemblée constituante le 3 février 1977 et par le peuple le 20 mars 1977, art. 75. [textes administratifs ou officiels]
L'initiative populaire contre le stade de la Praille a abouti [sous-titre] Pari gagné. Les initiants ont déposé, hier, 11 880 signatures. L'autorisation de construire sera accordée dans les quinze jours. L'initiative n'ayant pas d'effet suspensif, le chantier pourrait démarrer quand même[/] Hier matin, trente minutes avant l'échéance du délai, deux sacs de signatures ont été déposés à P. A., responsable du Service des votations. Un membre du comité d'initiative, Y. J., annonçait avoir recueilli 11 880 signatures. Les initiants ont travaillé d'arrache-pied pour parvenir à ce résultat. La veille au soir, ils tenaient encore un stand à la Fusterie, où ils se seraient fait voler un paquet de feuilles. J.: «Durant un moment d'inattention, quelqu'un s'est saisi d'un sac en plastique contenant des dizaines de feuilles et s'est enfui en courant. On estime à environ 450 les signatures ainsi soustraites. Nous allons déposer plainte à la police.»	2000, Tribune de Genève, 14 juillet. (Internet — Archives) [presse, journaux, périodiques]

Renvoi(s) à d'autres langues

Correspond à l'allemand CH: Volksinitiative, n. f., à l'italien CH: iniziativa popolare, n. f.

Répartition

s01 - Suisse romande

Origine

Innovation sémantique français de référence

Historique

Voir initative (populaire), sens 01.

Étymon du FEW

initiare

Français de référence

Remarque(s)	Voir initiative populaire.
Réalité propre	Emploi qui réfère à une réalité propre au pays ou à la région de la variété de français, ou qui en provient.

SU: 18724